Cheque revenu sans provision apres presentation

roger83600 -  
Bonjour,

dans ce cas la personne qui a fait ce cheque est elle immediatement interdite bancaire

ou apres la 2eme representation du cheque

merci

--
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    Non, elle peut avoir un découvert autorisé ...
    1. roger83600 Auteur
      bien sur il ne seras pas retourner au destinataire dans ce cas
    2. Utilisateur anonyme
      Un seul chèque sans provision n'entraine pas automatiquement le fichage.
    3. roger83600 Auteur
      il en faut combien?
    4. Utilisateur anonyme
      ??? entre 1 et beaucoup ! ça dépend des banques et de la relation entre le client et sa banque... et aussi de la rapidité avec laquelle il va réapprovisionner son compte ....
  2. papossible
    Bonsoir,
    Un seul chèque refusé et non régularisé peut entrainer une interdiction de chéquier.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31388
    Elle est prononcée après l'émission d'un ou plusieurs chèques sans provision non régularisés ou comme peine complémentaire.
    Cdt.

    Discussions similaires

    Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
    Cerghan

    4 réponses
    Chèque différer carrefour
    Carol

    4 réponses
    Frais de provision notaire
    Emeline37

    2 réponses
    Un chèque
    SonameDrun

    11 réponses
    frais de notaire "demande de provision" ?
    Utilisateur anonyme

    10 réponses