Cheque revenu sans provision apres presentation

roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -  
 papossible -
Bonjour,

dans ce cas la personne qui a fait ce cheque est elle immediatement interdite bancaire

ou apres la 2eme representation du cheque

merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Non, elle peut avoir un découvert autorisé ...
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre 795
 
bien sur il ne seras pas retourner au destinataire dans ce cas
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Utilisateur anonyme
 
Un seul chèque sans provision n'entraine pas automatiquement le fichage.
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre 795
 
il en faut combien?
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Utilisateur anonyme
 
??? entre 1 et beaucoup ! ça dépend des banques et de la relation entre le client et sa banque... et aussi de la rapidité avec laquelle il va réapprovisionner son compte ....
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papossible
 
Bonsoir,
Un seul chèque refusé et non régularisé peut entrainer une interdiction de chéquier.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31388
Elle est prononcée après l'émission d'un ou plusieurs chèques sans provision non régularisés ou comme peine complémentaire.
Cdt.
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