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Cheque revenu sans provision apres presentation

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 20 déc. 2019 à 18:30
 papossible - 20 déc. 2019 à 20:56
Bonjour,

dans ce cas la personne qui a fait ce cheque est elle immediatement interdite bancaire

ou apres la 2eme representation du cheque

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
20 déc. 2019 à 18:34
Bonjour,
Non, elle peut avoir un découvert autorisé ...
1
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
20 déc. 2019 à 18:42
bien sur il ne seras pas retourner au destinataire dans ce cas
0
Utilisateur anonyme
20 déc. 2019 à 18:46
Un seul chèque sans provision n'entraine pas automatiquement le fichage.
0
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
20 déc. 2019 à 18:50
il en faut combien?
0
Utilisateur anonyme
20 déc. 2019 à 19:00
??? entre 1 et beaucoup ! ça dépend des banques et de la relation entre le client et sa banque... et aussi de la rapidité avec laquelle il va réapprovisionner son compte ....
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Réponse 2 / 2
papossible
20 déc. 2019 à 20:56
Bonsoir,
Un seul chèque refusé et non régularisé peut entrainer une interdiction de chéquier.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31388
Elle est prononcée après l'émission d'un ou plusieurs chèques sans provision non régularisés ou comme peine complémentaire.
Cdt.
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