Facture impayée Bouygues
littleV
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Un ami a ramené le matériel Bouygues à la boutique et a arrêté le prélèvement automatique car c'était son ex qui était titulaire de la box et donc cliente. Bouygues lui a envoyé hier un sms de facture impayée, or ce n'est pas lui le client mais son ex. La preuve ne est, quand il a ramené le matériel ils ont cherché le titulaire et l'on appelé elle. Qui doit payer cette facture?
Merci d'avance pour les réponses !
Un ami a ramené le matériel Bouygues à la boutique et a arrêté le prélèvement automatique car c'était son ex qui était titulaire de la box et donc cliente. Bouygues lui a envoyé hier un sms de facture impayée, or ce n'est pas lui le client mais son ex. La preuve ne est, quand il a ramené le matériel ils ont cherché le titulaire et l'on appelé elle. Qui doit payer cette facture?
Merci d'avance pour les réponses !
2 réponses
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Bonjour
Le paiement d'une facture est légalement à charge du titulaire du Contrat (Celui qui a signé et dont le nom figure dessus..).
A+-
Alors comment peut-il faire pour se dédouaner de cette impayée qui lui est demandée par Bouygues et par sms qui plus est !
J'imagine que c'est son ex qui a reçu la facture etc.
Bouygues peut-il faire quelque chose à l'encontre de mon ami qui a simplement arrêté de payer et ramener le matériel puisque n'étant pas titulaire du compte. -
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Bouygues peut-il faire quelque chose à l'encontre de mon ami qui a simplement arrêté de payer.
Il payait donc cet abonnement, mais à quel nom est le contrat.?
La législation juridique et financière évolue en permanence...