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Facture impayée Bouygues

littleV - 20 déc. 2019 à 10:03
Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 24 déc. 2019 à 12:03
Bonjour,

Un ami a ramené le matériel Bouygues à la boutique et a arrêté le prélèvement automatique car c'était son ex qui était titulaire de la box et donc cliente. Bouygues lui a envoyé hier un sms de facture impayée, or ce n'est pas lui le client mais son ex. La preuve ne est, quand il a ramené le matériel ils ont cherché le titulaire et l'on appelé elle. Qui doit payer cette facture?
Merci d'avance pour les réponses !

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 12 063
20 déc. 2019 à 11:21
Bonjour

Le paiement d'une facture est légalement à charge du titulaire du Contrat (Celui qui a signé et dont le nom figure dessus..).

A+
4
littleV
20 déc. 2019 à 11:50
Alors comment peut-il faire pour se dédouaner de cette impayée qui lui est demandée par Bouygues et par sms qui plus est !
J'imagine que c'est son ex qui a reçu la facture etc.
Bouygues peut-il faire quelque chose à l'encontre de mon ami qui a simplement arrêté de payer et ramener le matériel puisque n'étant pas titulaire du compte.
0
littleV
20 déc. 2019 à 11:50
Et merci déjà pour votre éclaircissement !
0
Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 12 063
20 déc. 2019 à 21:47
Re:

Tenter d'opposer le Code Civil L1353 (Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver..) serait sans doute une perte de temps..

Le mieux est de laisser brailler.. En gardant sous le coude le L1353..

Les réclamations par SMS dénotent d'un certain amateurisme!!

A+
0

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