Facture impayée Bouygues
littleV
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20 déc. 2019 à 10:03
Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 24 déc. 2019 à 12:03
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Afrikarnak
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20 déc. 2019 à 11:21
20 déc. 2019 à 11:21
Bonjour
Le paiement d'une facture est légalement à charge du titulaire du Contrat (Celui qui a signé et dont le nom figure dessus..).
A+
Le paiement d'une facture est légalement à charge du titulaire du Contrat (Celui qui a signé et dont le nom figure dessus..).
A+
20 déc. 2019 à 11:50
J'imagine que c'est son ex qui a reçu la facture etc.
Bouygues peut-il faire quelque chose à l'encontre de mon ami qui a simplement arrêté de payer et ramener le matériel puisque n'étant pas titulaire du compte.
20 déc. 2019 à 11:50
20 déc. 2019 à 21:47
Tenter d'opposer le Code Civil L1353 (Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver..) serait sans doute une perte de temps..
Le mieux est de laisser brailler.. En gardant sous le coude le L1353..
Les réclamations par SMS dénotent d'un certain amateurisme!!
A+