Facture impayée Bouygues
littleV
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20 déc. 2019 à 10:03
Afrikarnak Messages postés 35528 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 24 déc. 2019 à 12:03
Afrikarnak Messages postés 35528 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 24 déc. 2019 à 12:03
Bonjour,
Un ami a ramené le matériel Bouygues à la boutique et a arrêté le prélèvement automatique car c'était son ex qui était titulaire de la box et donc cliente. Bouygues lui a envoyé hier un sms de facture impayée, or ce n'est pas lui le client mais son ex. La preuve ne est, quand il a ramené le matériel ils ont cherché le titulaire et l'on appelé elle. Qui doit payer cette facture?
Merci d'avance pour les réponses !
Un ami a ramené le matériel Bouygues à la boutique et a arrêté le prélèvement automatique car c'était son ex qui était titulaire de la box et donc cliente. Bouygues lui a envoyé hier un sms de facture impayée, or ce n'est pas lui le client mais son ex. La preuve ne est, quand il a ramené le matériel ils ont cherché le titulaire et l'on appelé elle. Qui doit payer cette facture?
Merci d'avance pour les réponses !
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Afrikarnak
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20 déc. 2019 à 11:21
20 déc. 2019 à 11:21
Bonjour
Le paiement d'une facture est légalement à charge du titulaire du Contrat (Celui qui a signé et dont le nom figure dessus..).
A+
Le paiement d'une facture est légalement à charge du titulaire du Contrat (Celui qui a signé et dont le nom figure dessus..).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 déc. 2019 à 11:50
J'imagine que c'est son ex qui a reçu la facture etc.
Bouygues peut-il faire quelque chose à l'encontre de mon ami qui a simplement arrêté de payer et ramener le matériel puisque n'étant pas titulaire du compte.
20 déc. 2019 à 11:50
20 déc. 2019 à 21:47
Tenter d'opposer le Code Civil L1353 (Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver..) serait sans doute une perte de temps..
Le mieux est de laisser brailler.. En gardant sous le coude le L1353..
Les réclamations par SMS dénotent d'un certain amateurisme!!
A+