Courrier d'un Huissier suite impayé Bouygues
Résolu
Wes
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Pipi -
Pipi -
Bonjour,
j'ai la surprise de recevoir un courrier d'huissier me demandant de régler une facture Impayé de 62Euro de Bouygues Telecom!Hors Apparement la facture aurait plus de 2 ans et Bouygues ne m'a jamais relancé sur cette facture!!Drole de politique commercial.Quoi qu'il en soit y a t'il un delai à partir duquel on a plus a payé ce genre de facture ou suis je obliger de la régler?
Merci de votre aide
j'ai la surprise de recevoir un courrier d'huissier me demandant de régler une facture Impayé de 62Euro de Bouygues Telecom!Hors Apparement la facture aurait plus de 2 ans et Bouygues ne m'a jamais relancé sur cette facture!!Drole de politique commercial.Quoi qu'il en soit y a t'il un delai à partir duquel on a plus a payé ce genre de facture ou suis je obliger de la régler?
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9 réponses
La prescription en matière de prestations téléphonique et internet est d'une année à compter de l'exigibilité de l facture.
Donc s'il n'y a pas eu de jugement, t si cette dette remonte à plus d'une année, cette dette n'existe plus.
D'autre part, ne vous laissez pas impressionner par un huissier s'il n'y a pas de jugement, il n'a aucun pouvoir de contrainte contrairement à ce qu'il peut (et aime !) laisser croire.
De plus si votre frère était majeur : rien à craindre.
Donc s'il n'y a pas eu de jugement, t si cette dette remonte à plus d'une année, cette dette n'existe plus.
D'autre part, ne vous laissez pas impressionner par un huissier s'il n'y a pas de jugement, il n'a aucun pouvoir de contrainte contrairement à ce qu'il peut (et aime !) laisser croire.
De plus si votre frère était majeur : rien à craindre.
Pipi
Merci pour le conseil
Bonjour
Si le huissier vous a écrit par lettre simple, ignorez ce courrier et ne faîtes rien. Attendez la suite. Tant qu'il n'y a pas de jugement le huissier ne peut rien faire. Il agit alors comme une société de recouvrement et n'a pas le droit d'abusé de sa fonction si il n'y a pas eu de jugement prononcé par un tribunal. Par ailleurs BOUYGUES devra justifié sa facture dans le cas d'une suite devant un tribunal et je peux vous annoncer par avance que le tribunal prononcera la prescription. Je vous donnerai les démarches à suivre dans le cas où le huissier vous relancerait. Mais, tant que vous ne recevez pas de lettre recommandée avec avis de réception, ignorez la réclamation de paiement, vous ne risquez rien.
Si le huissier vous a écrit par lettre simple, ignorez ce courrier et ne faîtes rien. Attendez la suite. Tant qu'il n'y a pas de jugement le huissier ne peut rien faire. Il agit alors comme une société de recouvrement et n'a pas le droit d'abusé de sa fonction si il n'y a pas eu de jugement prononcé par un tribunal. Par ailleurs BOUYGUES devra justifié sa facture dans le cas d'une suite devant un tribunal et je peux vous annoncer par avance que le tribunal prononcera la prescription. Je vous donnerai les démarches à suivre dans le cas où le huissier vous relancerait. Mais, tant que vous ne recevez pas de lettre recommandée avec avis de réception, ignorez la réclamation de paiement, vous ne risquez rien.
Il n'y a rien de menaçant dans ce courrier très courtois.
Je te conseille d'aller dans une boutique Bouy..... pour résoudre ce petit différent, je te l'ai déjà dit.
Ce sera beaucoup plus simple et radical !
Bonne soirée.
Je te conseille d'aller dans une boutique Bouy..... pour résoudre ce petit différent, je te l'ai déjà dit.
Ce sera beaucoup plus simple et radical !
Bonne soirée.
Oui c'est bien un Huissier de Justice situé villeneuve d'ascq , voici le courrier:
Vous etes redevable de la somme de 62.46euro correspondant aux factures impayés de téléphonie de votre contrat N°....., je suis chargé par bouygues telecom de récupéré ce montant sans frais supplementaire dans un premier temps et suis dorénavant votre seul interlocuteur.Si vous avez des difficulté financiere appelé mon Etude au N°....sous 48h à reception de ce courrier.Dans le cas contraire veuillez effectuer votre réglement dans les même delai par cheque, CB,mandat ou virement à mon ordre à l'adresse de mon étude.
Le plus étonnant c'est que la facture date de 2ans et demi et que bouygues ne m'a jamais envoyé de relance!!C'est super bizarre.Aprés vérification dans les pages jaunes c'est bien un Huissier.
Qu'en pensez vous?
Vous etes redevable de la somme de 62.46euro correspondant aux factures impayés de téléphonie de votre contrat N°....., je suis chargé par bouygues telecom de récupéré ce montant sans frais supplementaire dans un premier temps et suis dorénavant votre seul interlocuteur.Si vous avez des difficulté financiere appelé mon Etude au N°....sous 48h à reception de ce courrier.Dans le cas contraire veuillez effectuer votre réglement dans les même delai par cheque, CB,mandat ou virement à mon ordre à l'adresse de mon étude.
Le plus étonnant c'est que la facture date de 2ans et demi et que bouygues ne m'a jamais envoyé de relance!!C'est super bizarre.Aprés vérification dans les pages jaunes c'est bien un Huissier.
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Cette demande n'est que de l'intimidation, un huissier ne peut réclamer officiellement que s'il y a eu un jugement.
Je te conseille d'aller dans un boutique Bouygues avec ce courrier et de traiter directement avec eux.
Bonne journée
Je te conseille d'aller dans un boutique Bouygues avec ce courrier et de traiter directement avec eux.
Bonne journée
Pourquoi reprenez vous ce qui a déjà été écrit le 8 octobre à 22H15 et fondé sur l'article L34-2 Code des postes et des communications électroniques ?
Ok donc je ne risque rien de l'huissier car sur le courrier ils sont plutot menacant avec un delai de paiement de 4jours etc etc...
Es-tu certain que c'est vraiment un huissier ? Rgarde sur les pages jaunes, ce peut être une boîte de recouvrement.
Si c'est vraiment un huissier, il n'a pas le droit d'utiliser ces méthodes d'intimidation. Si c'est le cas, une petite plainte auprès de la chambre nationale des huissiers de justice va le remettre dans le droit chemin.
Toutes les infos ici: http://www.huissier-justice.fr/
Si c'est vraiment un huissier, il n'a pas le droit d'utiliser ces méthodes d'intimidation. Si c'est le cas, une petite plainte auprès de la chambre nationale des huissiers de justice va le remettre dans le droit chemin.
Toutes les infos ici: http://www.huissier-justice.fr/
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