Déblocage de fonds travaux
Becasse
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AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
J'ai malheureusement fais de fausses factures pour débloquer des travaux je m'en suis servi pour payer découvert et autres factures.
La banque est en train de regarder le dossier et va s'en rendre compte.
Quelles sont les conséquences à savoir que nous avons pas fini les travaux et qu'il nous manque de l'argent.
Mon conjoint n'en sait rien.
Bonjour,
J'ai malheureusement fais de fausses factures pour débloquer des travaux je m'en suis servi pour payer découvert et autres factures.
La banque est en train de regarder le dossier et va s'en rendre compte.
Quelles sont les conséquences à savoir que nous avons pas fini les travaux et qu'il nous manque de l'argent.
Mon conjoint n'en sait rien.
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2 réponses
Bonjour,
Vous risquez la déchéance du terme du crédit donc demande de remboursement immédiat du crédit. Si vous ne le pouvez pas ils iront en justice pour obtenir une décision de saisie. Dans le même temps mais c'est le moins important vous risquez une interdiction bancaire
Vous risquez également une plainte pour faux, usages de faux et escroquerie puisque faire et utiliser des fausses factures est un délit pénal et comme c'est dans le but d'obtenir de l'argent c'est une escroquerie donc pour l'escroquerie jusqu'à 5 ans de prison et 375 000€ d'amende et pour le faux et usages de faux 3 ans et 45 000€ d'amende.
Vous devriez avertir votre mari car c'est sa vie aussi que vous êtes potentiellement en train de fortement toucher.
Vous risquez la déchéance du terme du crédit donc demande de remboursement immédiat du crédit. Si vous ne le pouvez pas ils iront en justice pour obtenir une décision de saisie. Dans le même temps mais c'est le moins important vous risquez une interdiction bancaire
Vous risquez également une plainte pour faux, usages de faux et escroquerie puisque faire et utiliser des fausses factures est un délit pénal et comme c'est dans le but d'obtenir de l'argent c'est une escroquerie donc pour l'escroquerie jusqu'à 5 ans de prison et 375 000€ d'amende et pour le faux et usages de faux 3 ans et 45 000€ d'amende.
Vous devriez avertir votre mari car c'est sa vie aussi que vous êtes potentiellement en train de fortement toucher.
La législation juridique et financière évolue en permanence...