Tom
Résolu
csf
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djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le bailleur nous demande un récap de la taxe ordures ménagères 2018 et 2019 et il faut payer la totalité.
est ce normal…….
le bailleur nous demande un récap de la taxe ordures ménagères 2018 et 2019 et il faut payer la totalité.
est ce normal…….
1 réponse
bonjour,
si vos charges sont au réel, vous devez la TEOM.
Si vos charges sont au forfait : voir mon topo ci-dessous.
la TEOM peut être demandée sur 3 ans en arrière.
Celle de 2018 aurait été demandée tardivement si elle avait été demandée après le 31/12/2019. Donc, oui, elles sont toutes les deux de suite à rembourser au bailleur, mais :
- sur justificatif,
- au prorata journalier du temps d'occupation : si entrée dans les lieux courant 2018 ou sortie avant le 31/12/2019, il faut faire le prorata pour chaque année,
- et sans les frais de gestion.
Cliquez sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
si vos charges sont au réel, vous devez la TEOM.
Si vos charges sont au forfait : voir mon topo ci-dessous.
la TEOM peut être demandée sur 3 ans en arrière.
Celle de 2018 aurait été demandée tardivement si elle avait été demandée après le 31/12/2019. Donc, oui, elles sont toutes les deux de suite à rembourser au bailleur, mais :
- sur justificatif,
- au prorata journalier du temps d'occupation : si entrée dans les lieux courant 2018 ou sortie avant le 31/12/2019, il faut faire le prorata pour chaque année,
- et sans les frais de gestion.
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