Tom [Résolu]

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djivi38
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Bonjour,
le bailleur nous demande un récap de la taxe ordures ménagères 2018 et 2019 et il faut payer la totalité.
est ce normal…….

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bonjour,

si vos charges sont au réel, vous devez la TEOM.
Si vos charges sont au forfait : voir mon topo ci-dessous.

la TEOM peut être demandée sur 3 ans en arrière.
Celle de 2018 aurait été demandée tardivement si elle avait été demandée après le 31/12/2019. Donc, oui, elles sont toutes les deux de suite à rembourser au bailleur, mais :
- sur justificatif,
- au prorata journalier du temps d'occupation : si entrée dans les lieux courant 2018 ou sortie avant le 31/12/2019, il faut faire le prorata pour chaque année,
- et sans les frais de gestion.


Cliquez sur ce lien :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
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