Condamnation de WC
Saidovic
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Saidovic -
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Bonjour,
Mon grand-père a une chambre de bonne a Paris au niveau de 5 ème étage donc les WC sous trouve au niveau de palier d escalie de chaque étage et comme mon grand a partie en algerie le syndic a profité de ferme le WC est condamné juste au niveau de 5 eme étage sachant que au niveau de 2 et 1 et comme je suis venu j ai trouvé que le wc et comndame
As que ils ont le droit de condamner le WC
Et j ai pas le WC j ai demandé les clés de 2 eme puis le presedent de syndic refuse es que il la le droit
Et comment je résoudre se problème et merci
Mon grand-père a une chambre de bonne a Paris au niveau de 5 ème étage donc les WC sous trouve au niveau de palier d escalie de chaque étage et comme mon grand a partie en algerie le syndic a profité de ferme le WC est condamné juste au niveau de 5 eme étage sachant que au niveau de 2 et 1 et comme je suis venu j ai trouvé que le wc et comndame
As que ils ont le droit de condamner le WC
Et j ai pas le WC j ai demandé les clés de 2 eme puis le presedent de syndic refuse es que il la le droit
Et comment je résoudre se problème et merci
3 réponses
Bonjour,
C'est le copropriétaire (en loccurrence votre Grand-Père) qui doit demander par écrit, au syndic de l'Immeuble, par lettre recommandée avec avis de réception (L.R.A.R), de lui commander une reproduction de la clef de la serrure des W-C commun sur demi-palier du 5ème étage dont le N° Lot ... "chambre de bonne" a un droit d'usage ?
(à vérifier qu'il soit bien précisé dans le descriptif du Lot N°..., < avec droit d'usage du W-C commun... ,> que vous trouverez dans le Règlement de copropriété (R.C).
A préciser également par votre Grand-Père quil prend en charge tous les frais correspondant (coût de la clef et les frais postaux) pour l'envoi de la clef à lui adresser à son adresse de domicimliation.
Cordialement.
C'est le copropriétaire (en loccurrence votre Grand-Père) qui doit demander par écrit, au syndic de l'Immeuble, par lettre recommandée avec avis de réception (L.R.A.R), de lui commander une reproduction de la clef de la serrure des W-C commun sur demi-palier du 5ème étage dont le N° Lot ... "chambre de bonne" a un droit d'usage ?
(à vérifier qu'il soit bien précisé dans le descriptif du Lot N°..., < avec droit d'usage du W-C commun... ,> que vous trouverez dans le Règlement de copropriété (R.C).
A préciser également par votre Grand-Père quil prend en charge tous les frais correspondant (coût de la clef et les frais postaux) pour l'envoi de la clef à lui adresser à son adresse de domicimliation.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...