Responsabilité civile/WC fissurés locataire
Mia19
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Mia19 -
Mia19 -
Bonjour,
Nous sommes locataires de notre logement et quelque chose est tombé dans nos WC, sur le coup rien de bien méchant (une micro écaille) sauf que l'émail a commencé à s'écailler puis se fissurer avec le temps. Aujourd'hui la fissure est de plus en plus importante (il s'est passé un bon mois) je vais donc devoir remplacer ce WC.
Dans quelles conditions mon assurance habitation peut-elle couvrir ce dommage au titre de ma responsabilité civile ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse !
Nous sommes locataires de notre logement et quelque chose est tombé dans nos WC, sur le coup rien de bien méchant (une micro écaille) sauf que l'émail a commencé à s'écailler puis se fissurer avec le temps. Aujourd'hui la fissure est de plus en plus importante (il s'est passé un bon mois) je vais donc devoir remplacer ce WC.
Dans quelles conditions mon assurance habitation peut-elle couvrir ce dommage au titre de ma responsabilité civile ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse !
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2 réponses
Bonjour
En lisant votre contrat au chapitre "responsabilité civile habitation".
l'autre chapitre RC, relatif à la RC personnelle, exclut (en général) les dommages aux biens confiés ou loués.
dans le chapitre concerné vous trouverez l'énumération des événements garantis à ce titre (incendie, DDE...) ou le renvoi à ceux garantis en assurance dommages aux biens.
si "tous dommages accidentels" y figure, le bris du WC est garanti.
sinon, et c'est le cas de la majorité des contrats, il ne l'est pas et le remplacement sera de votre poche.
Dans quelles conditions mon assurance habitation peut-elle couvrir ce dommage au titre de ma responsabilité civile ?
En lisant votre contrat au chapitre "responsabilité civile habitation".
l'autre chapitre RC, relatif à la RC personnelle, exclut (en général) les dommages aux biens confiés ou loués.
dans le chapitre concerné vous trouverez l'énumération des événements garantis à ce titre (incendie, DDE...) ou le renvoi à ceux garantis en assurance dommages aux biens.
si "tous dommages accidentels" y figure, le bris du WC est garanti.
sinon, et c'est le cas de la majorité des contrats, il ne l'est pas et le remplacement sera de votre poche.
Mia19
Merci beaucoup pour votre réponse ! Je vais regarder de ce pas.
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