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2 réponses
Bonjour
En lisant votre contrat au chapitre "responsabilité civile habitation".
l'autre chapitre RC, relatif à la RC personnelle, exclut (en général) les dommages aux biens confiés ou loués.
dans le chapitre concerné vous trouverez l'énumération des événements garantis à ce titre (incendie, DDE...) ou le renvoi à ceux garantis en assurance dommages aux biens.
si "tous dommages accidentels" y figure, le bris du WC est garanti.
sinon, et c'est le cas de la majorité des contrats, il ne l'est pas et le remplacement sera de votre poche.
Dans quelles conditions mon assurance habitation peut-elle couvrir ce dommage au titre de ma responsabilité civile ?
En lisant votre contrat au chapitre "responsabilité civile habitation".
l'autre chapitre RC, relatif à la RC personnelle, exclut (en général) les dommages aux biens confiés ou loués.
dans le chapitre concerné vous trouverez l'énumération des événements garantis à ce titre (incendie, DDE...) ou le renvoi à ceux garantis en assurance dommages aux biens.
si "tous dommages accidentels" y figure, le bris du WC est garanti.
sinon, et c'est le cas de la majorité des contrats, il ne l'est pas et le remplacement sera de votre poche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2021 à 11:17