Sujet Précédent Sujet Suivant

Paiement des charges.

anthony - 17 déc. 2019 à 09:29
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 17 déc. 2019 à 09:55
Bonjour,

Je suis propriétaire résident d'un studio au Rez de chaussée.
Suis-je assujetti au charge concernant des travaux de rénovation de l'escalier ?
alors que je ne suis pas assujetti à celle concernant l'ascenseur.

Merci part avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
17 déc. 2019 à 09:55
Bonjour,

Si vous pensez être exempté, cela doit être écrit expressément dans le RdC, sinon vous devez payer.

Conclusion : lire en détail le RdC
0

Discussions similaires

Réexpédition de payement retourner ?
Titisisk -
Titisisk -

2 réponses
Débit frauduleux
Triskell24 -
dna.factory -

5 réponses
Paiement provisoire Arrco depuis huit mois
Alain63 -
Patounett -

4 réponses
réexpédition paiement retourné
esteban07 -
Costin -

6 réponses