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Paiement des charges.

anthony - 17 déc. 2019 à 09:29
rambouillet41 Messages postés 9352 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 17 déc. 2019 à 09:55
Bonjour,

Je suis propriétaire résident d'un studio au Rez de chaussée.
Suis-je assujetti au charge concernant des travaux de rénovation de l'escalier ?
alors que je ne suis pas assujetti à celle concernant l'ascenseur.

Merci part avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9352 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 3 436
17 déc. 2019 à 09:55
Bonjour,

Si vous pensez être exempté, cela doit être écrit expressément dans le RdC, sinon vous devez payer.

Conclusion : lire en détail le RdC
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