Justificatifs périodes lacunaires

Bonjour,

L'absence ou le refus de répondre entrainera un abandon de votre demande.

Pour la régularisation de votre période libérale la CNAV n'est pas compétente.

La pratique est d'avoir une validation de votre part que les éléments de calculs sont exacts pour un calcul au plus juste de vos droits.

Votre réponse est suffisante et votre situation fait qu'une régularisation de votre période libérale n'a aucun impact sur leurs calculs.

Cordialement.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse, si je peux abuser de votre temps, pourriez vous m'éclairer quand vous dites :

"votre situation fait qu'une régularisation de votre période libérale n'a aucun impact sur leurs calculs."

Si j'avais à régulariser, ce qui me serait impossible actuellement, le nombre de mes trimestres cotisés serait plus important, ce qui impacterait le calcul de ma retraite ?

En vous remerciant

Une régularisation de votre période libérale n'aurais pu avoir d'impact que sur le calcul du taux hors votre âge permet à lui seul de valider que vous l'aurez au maximum possible.

La régularisation de cotisations auprès d'un régime libéral et l'acquisition de trimestres auprès de celui-ci (ainsi potentiellement que de points auprès de la complémentaire associé) vous permettrait d'obtenir une retraite de leur part sur la base de ces cotisations et des trimestres correspondant aux dites cotisations, le calcul du taux lui par contre aurait pris en compte les trimestres validés auprès des deux régimes mais votre âge rends la démarche inutile puisque vous obtenez déjà le maximum possible.

Pouvez-vous indiquer :
- votre date de naissance
- votre situation actuelle
- votre nombre de trimestres au 31/12/2023
- si vous êtes une femme, vos trimestres pour enfants sont-ils inclus dans ce total (et combien d'enfants) ?
- pourquoi il n'y a pas eu de cotisation pendant 16 ans
La CARSAT se fiche totalement qu'il n'y ait pas eu de cotisations versées à l'autre caisse dont vous dépendiez, même si c'est à elle qu'incombe par la suite un éventuel minimum contributif potentiellement + à sa charge, ou un minimum vieillesse qu'elle n'aurait peut-être pas eu à payer. Elle cherche juste à savoir si le relevé de carrière est conforme à la réalité de la situation. Si vous indiquez par exemple "activité sans cotisation" et qu'il n'y a effectivement rien sur le relevé de carrière, l'enquête s'arrête là. Un dossier n'est freiné réellement que s'il y a des recherches à faire au dernier moment : s'il n'y a rien à chercher, jamais elle n'exigera que vous payiez ce que vous auriez dû à l'époque. En revanche, l'autre caisse va peut-être vous signifier qu'il y a des cotisations en retard, elle vous demandera si vous voulez les régler, ce que vous pouvez refuser, et le relevé de carrière en restera là. Valider ou pas des trimestres à une autre caisse peut être sans effet, mais selon la situation exacte, ça peut en avoir un : ça dépend de pas mal de choses (proratisation d'un minimum contributif, déclenchement d'une surcote, s'il y a d'autres caisses en jeu, notamment étrangères, cela peut agir sur le mode de calcul avec avantage ou inconvénient...). Il faut voir, d'où mes questions en début d'intervention.

Bonjour, et encore merci pour vos réponses,

effectivement faute de frappe de ma part, mon départ à la retraite est prévue pour le 01/05/2024.

Cordialement