Occupation abusive d'un terrain par un voisin et sans mon autorisation.
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mardi 10 décembre 2019
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10 décembre 2019
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10 déc. 2019 à 14:06
gitane2229 - 10 déc. 2019 à 14:44
gitane2229 - 10 déc. 2019 à 14:44
Bonjour,
J'ai acheté en 1980 un terrain à bâtir sous la clause de l'indivision pour moitié avec mon ex concubin. suite à la séparation, cette personne a toujours refusé la rupture de l'indivision mais j'ai finalement obtenu en janvier 2019 par le biais du tribunal d'instance, la fin de cette indivision. J'attends d'être convoquée par le notaire qui doit établir l'acte définitif de ce terrain que j'ai payé en intégralité.
Le souci est que ce terrain est depuis tout ce temps occupé par les voisins qui y ont installé des hangars divers et variés, le terrain est occupé de façon abusive et sans mon autorisation. Je me suis présentée une fois, ils disent ne pas me connaître et que ce terrain leur appartient. Je tiens à signaler que c'est moi seule qui en payent la taxe foncière depuis toujours.
Que puis je faire en attendant la décision du notaire qui est pour le moment en attente de la réaction de l'autre parti, qui a fait le mort depuis que j'ai entamé la mesure judiciaire ?Je voudrais récupérer ce terrain et le mettre en vente. Merci pour votre réponse
J'ai acheté en 1980 un terrain à bâtir sous la clause de l'indivision pour moitié avec mon ex concubin. suite à la séparation, cette personne a toujours refusé la rupture de l'indivision mais j'ai finalement obtenu en janvier 2019 par le biais du tribunal d'instance, la fin de cette indivision. J'attends d'être convoquée par le notaire qui doit établir l'acte définitif de ce terrain que j'ai payé en intégralité.
Le souci est que ce terrain est depuis tout ce temps occupé par les voisins qui y ont installé des hangars divers et variés, le terrain est occupé de façon abusive et sans mon autorisation. Je me suis présentée une fois, ils disent ne pas me connaître et que ce terrain leur appartient. Je tiens à signaler que c'est moi seule qui en payent la taxe foncière depuis toujours.
Que puis je faire en attendant la décision du notaire qui est pour le moment en attente de la réaction de l'autre parti, qui a fait le mort depuis que j'ai entamé la mesure judiciaire ?Je voudrais récupérer ce terrain et le mettre en vente. Merci pour votre réponse
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