Fuite d'eau qui génère des dégats sur le long terme

pik0uz - 10 déc. 2019 à 00:19
 Diverker - 10 déc. 2019 à 13:27
Bonjour à tous,

Suite à un écoulement d'eau en provenance du plafond dans mon appartement, je me retrouve plus ou moins dans une impasse... J'explique.
Un soir, j'ai eu mon tableau électrique qui s'est mis en sécurité. En regardant ce qui se passait, j'ai vite remarqué que de l'eau coulait sur le tableau en provenance du plafond.
Je suis vite monté voir mon voisin du dessus. Visiblement, la fuite coïncidait avec une douche qui venait d'être prise. Il n'y a pas eu de débordement du bac et la salle de douche est toute neuve m'a-t-on dit.
On a remplit un constat et j'ai envoyé mon exemplaire à mon assurance en précisant bien que je souhaitais une recherche de fuite.

En attendant le retour de l'assurance, j'ai fait intervenir un électricien pour me rassurer sur l'intégrité du tableau. Pas de soucis, celui-ci n'a rien eu à réparer/changer. Il ne m'a même pas fait payer.
Les peintures et les plâtres, n'ont pas eu le temps de souffrir, ça a séché vite et l'eau était plutôt propre.
Donc au final, je me retrouve avec 0€ de dégâts.

Quelques semaines plus tard, j'ai finalement eu un retour de mon assurance me disant qu'ils ne feraient rien... du tout. Même pas imposer à l'assurance du locataire une recherche de fuite.
Tout ça en vertu de mon contrat : "[Ce qui est couvert, les dommages matériels causés par : ] Les frais de recherche des fuites réalisée par un professionnel et les frais de réparation des dommages causés par cette recherche de fuite sous réserve que la fuite ait préalablement causé des dommages matériels garantis."
Un dommage qui coûte 0 euros, visiblement, pour eux, c'est pas garanti.

Bon... ok. Le seul souci, c'est que la fuite est toujours là et ça a re-fuit depuis, avec le même constat.

Sur le long terme, ça va pas le faire...
J'aimerais bien ne pas en arriver au point où tout mon plafond est complètement pourri par les fuites à répétition avant de pouvoir engager quelque chose.

Plusieurs questions alors :
Cette clause est-elle bien interprétée et légale ?
Qui est censé faire cette recherche de fuite ? Le locataire ou le propriétaire de l'appartement voisin ? Le propriétaire voisin m'affirme qu'il ne peut pas demander à un plombier d'aller faire une recherche de fuite vu qu'il n'est pas l'occupant... qu'il ne s'occupe que des réparations (sous-entendu qu'une recherche de fuite n'est pas une réparation). L'occupant va sûrement me dire que c'est pas son problème non plus. Le syndic me dit que tant que c'est pas prouvé que c'est causé par un problème dans les parties communes, ils ne feront rien.
Le plus important : comment faire pour que quelqu'un vienne enfin faire une recherche de fuite !

Merci par avance, pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter pour débloquer cette situation.

3 réponses

Utilisateur anonyme
10 déc. 2019 à 00:37
comment faire pour que quelqu'un vienne enfin faire une recherche de fuite

appelez un plombier et payez le !
Ensuite selon l'origine c'est soit votre assureur ou celui du voisin ou celui de l'immeuble qui remboursera
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Je veux bien, mais il faudra que le voisin le laisse rentrer chez lui. Mais ça reste un truc à proposer en effet. Mais ça sera surement pour ma pomme au final vu que l'assurance veut rien payer...
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Bonjour
Un dommage qui coûte 0 euros, visiblement, pour eux, c'est pas garanti. 

Par definition, ce n'est pas un dommage matériel...

Cette clause est-elle bien interprétée et légale ? 

Oui.

Qui est censé faire cette recherche de fuite ?


En droit, celui qui détient la garde de l'installation: le locataire pour ce qui relève de sa responsabilité (pour faire rapide, ce qui est apparent)(donc c'est assez vite vu...), le bailleur pour ce qu'il met à disposition.
Vous indiquez que l'installation est neuve; on peut en déduire qu'elle est garantie par celui qui l'a réalisée pour le compte du bailleur...

Conventionnellement, votre assureur; sauf que la difficulté que vous annoncez reporte cette chzrge sur celui de la collectivité. Mais la convention en question n'obligeant que les assureurs entr'eux, vous ne pouvez réclamer à l'un ou l'autre quoi que ce soit qui ne soit pas contractuel.

 Le locataire ou le propriétaire de l'appartement voisin ? Le propriétaire voisin m'affirme qu'il ne peut pas demander à un plombier d'aller faire une recherche de fuite vu qu'il n'est pas l'occupant... qu'il ne s'occupe que des réparations (sous-entendu qu'une recherche de fuite n'est pas une réparation).

Réponse idiote; s'il doit evidemment demander l'accès au locataire, celui-ci ne peut pas lui interdire pour effectuer une recherche de laquelle découlera unecreparation. Pour un ouvrage à priori garanti...


...p.. de bot à la c.., programmé avec les pieds; obligé de tout réécrire

L'occupant va sûrement me dire que c'est pas son problème non plus. 

Ce qui ne serait pas faux (encore faut-il lui poser la question, au moins pour une recherche visuelle)

Le syndic me dit que tant que c'est pas prouvé que c'est causé par un problème dans les parties communes, ils ne feront rien. 

C'est juridiquement approprié; il n'y a que l'assureur de la collectivité (conventionnellement concerné) qui pourrait le convaincre du contraire.

P.. de m...
Des coups de pieds au c.. pour le programmeur...
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Bon, j'abandonne; 5 fois que je retente d'ecrire un texte correct qui est refusé par cette conn..de bot.

Conclusion lapidaire: assignez si pas d'autre solution en amiable.
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Merci Diverker pour vos efforts pour m'aider.

Quand vous dites "Assignez"... Vous parlez du propriétaire ?
Le syndic ne peut pas servir de médiateur ?
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Quand vous dites "Assignez"... Vous parlez du propriétaire ? 

Oui, principalement, puisque premier virtuellement concerné.
Mais quand on assigne dans ce cas, on appelle aussi le syndicat à la cause.

Le syndic ne peut pas servir de médiateur ?

Oui, bien sûr.
S'il fait preuve d'un peu plus de bonne volonté que mentionné précédemment...
Une menace d'assignation conjointe peut aider...
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