Demande expertise

Signaler
-
 xler42 -
Bonjour,
J’ai eut un accident de travail en mai 2018 j’ai repris le travail en juillet 2018 avec soin. Une consolidation avec séquelles à été déclaré par mon medecin traitant en avril 2019. J’ai demandé une expertise médicale qui a été refusé pour cause que c’etait trop tard. Un courrier à la commission recours à l’amiable n’à donné aucune suite. Le tribunal est il envisageable et recevable

1 réponse

bonjour,

Vous avez contesté hors délai. Ce délai qui est d'ordre réglementaire est opposable aux parties. Il était mentionné dans le courrier officiel de notification de la CPAM.
La CRA a simplement vérifié que la CPAM a bien respecté la procédure, ce qui semble être le cas.
Maintenant vous pouvez effectivement saisir le pôle social du TGI mais nul ne peut anticiper sa décision ni le délai de celle-ci.

J'ai du mal à comprendre le motif de contestation de la consolidation puisque vous avez repris le travail depuis déjà un certain temps. Si c'est uniquement pour la prise en charge de soins éventuels, nul besoin de contester, il suffit que votre médecin fasse une demande de soins post consolidation.

Bonne journée
Bonjour merci pour votre réponse , le problème c’est que j’ ai des séquelles qui sont malheureusement irréversibles , je demande une expertise médicale qui m’est refusé et en aucun cas la sécurité sociale m’a précisé qu’il y avait un délai à respecter. Je pensais qu’a la suite d’un accident de travail une visite médicale à la sécurité sociale était obligatoire et non sous demande .. absolument rien ne vous est précisé..
> Titine2015
Dans ce cas si c'est le taux d'IPP que vous contestez et non pas la consolidation, le recours de première instance n'est pas l'expertise médicale mais la CMRA. le second recours est toujours le pôle social du TGI.

Parlez en au préalable avec votre médecin traitant.

Bonne journée
Dossier à la une