Licenciement pour inaptitude

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jeudi 5 décembre 2019
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5 décembre 2019
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 nenuphar -
Bonjour
Je suis menuisier en décembre 2014 j,ai été victime d,un accident de travail.
Opération de l,épaule puis reprise de travail en octobre 2016 .
En septembre 2017 rechute pris en AT suite à cette accident.
Consolidé en mars 2018 avec un taux d,incapacité de 15% .
Réopéré en juillet 2018 et depuis toujours en arrêt de maladie simple pas en AT.
Aujourd'hui je reçois une notification de la sécurité sociale elle me suspend mes IJ au 15 décembre 2019 alors que mon arrêt ce termine le 27 janvier 2020.
La médecine du travail me dit quelle me reconnait inapte à t,elle le droit , alors que mon arrêt de travail ce termine le 27 janvier 2020 ?

Le licenciement sera prononcé car pas de possibilité de reclassement, mon licenciement sera t,il pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle ?

Les indemnités ne sont pas les mêmes
Merci de votre réponse car je ne sais plus quoi penser
Cordialement.

5 réponses

Bonjour

"(...)
Je suis menuisier en décembre 2014 j,ai été victime d,un accident de travail.
Opération de l,épaule puis reprise de travail en octobre 2016 .
En septembre 2017 rechute pris en AT suite à cette accident.
Consolidé en mars 2018 avec un taux d,incapacité de 15% .
Réopéré en juillet 2018 et depuis toujours en arrêt de maladie simple pas en AT.

pourquoi ? sur décision de votre médecin traitant, suite décision CPAM ?

Aujourd'hui je reçois une notification de la sécurité sociale elle me suspend mes IJ au 15 décembre 2019 alors que mon arrêt ce termine le 27 janvier 2020.

Quel est le motif précis de cette décision (figure obligatoirement dans le courrier de notification) ?

La médecine du travail me dit quelle me reconnait inapte à t,elle le droit , alors que mon arrêt de travail ce termine le 27 janvier 2020 ?

pour le moment l'arret se termine le 15/12/2019. La décision d’inaptitude du médecin du travail ne pourra être prise officiellement qu'au cours de la visite de reprise, à la fin de votre arret de travail. pour le moment, je pense que le médecin du travail n'a fait que vous informer de sa probable décision.

Le licenciement sera prononcé car pas de possibilité de reclassement, mon licenciement sera t,il pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle ?

c'est au médecin du travail de le dire. tout dépend si cette inaptitude est en lien avec une pathologie relevant du régime professionnel ou du régime maladie.

Les indemnités ne sont pas les mêmes
Merci de votre réponse car je ne sais plus quoi penser
(...)"

bonne journée

Bonjour.et merci de votre réponse
Non c'est le médecin conseil qui a pris la décision. Il m,a dit de faire une demande de maladie professionnelle, ce que j,ai fait et elle m'a été refusé, au CRA puis au tribunal.
Sur la notification il y a écrit " arrêt de travail n,est plus médicalement justifié "
Il m,a osculter et a confirmé ce que ma dit la rhumatologue a savoir une tendiniopathie du supra épineux et une ascension de la tête humérale avec perte d,amplitude.(kinésithérapie.,onde de choc,et une infiltration faite le 29 novembre)
Non il la affirmer et a même dit qu'il téléphonait à mon patron.
Mon arrêt jusqu,au 27/ 01/2020 est toujours valable ou il se base au 16/12/2019 date de la visite de reprise pour engager la procédure de licenciement
Merci d,avance
Jean_jacques sintey
bonjour,

donc votre pathologie n'est pas d'origine professionnelle (refus confirmé par décision de justice).

votre arret ne sera plus indemnisé à partir du 16/12/2019.

si votre n'êtes pas d'accord sur l'aptitude au travail prononcée par le médecin conseil, la seule solution est de demander une expertise médicale, comme cela est indiqué dans la notification de la CPAM. Respectez bien le délai.

bonne journée

Bonjour , xler42
Excuser moi pour mon silence car j'ai eu pas mal de problèmes.
La médecine du travail m'a bien déclarée inapte le 16/12/2019.
Elle m'a remise l'avis inaptitude et la demande d'indemnité temporaire d'inaptitude en lien avec AT du 11/12/2014 que j'ai renvoyé à la cpam et à mon employeur pour être payé pendant la procédure de licenciement.
Cela veut il dire quelle reconnaît que mon inaptitude est d'origine professionnelle.
Donc indemnités doubles plus préavis payés ?
Merci de votre réponse
Jean-jacques 0610
Bonjour,

Le médecin du travail vous a remis le cerfa demande d'indemnité temporaire d'inaptitude. Il a donc complété la partie où il certifie avoir établi ...... un avis d'inaptitude .... qui est susceptible d'être en lien avec l'accident du travail .... en date du .....
Il est donc important pour vous d'avoir la preuve que votre employeur est au courant de cette inaptitude d'origine professionnelle avant votre éventuel licenciement afin de bénéficier de l' indemnité spéciale de licenciement d'un montant au moins égal au double de l'indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) ainsi que l' indemnité égale à l’indemnité compensatrice de préavis.
Votre employeur a un délai de quinze jours pour contester cet avis d'inaptitude à compter de l'émission de celui ci.

Bien cordialement

Bonjour
Je pense qu'il est au courant car je lui est envoyé la dernière partie du cerfa . il a dû normalement renvoyer la cpam une partie ou il est dit que je ne reçois aucun salaire de sa part. Après je ne comprend pas quelle documents attestent qu'il s'agit d'une inaptitude professionnelle. Est-ce que mon taux d'incapacité concernant c'est AT peut-être une preuve de l'inaptitude professionnelle? Merci
Cordialement
Dans votre situation, c'est le cerfa établit par le médecin du travail qui atteste de votre possible inaptitude professionnelle (et cela suffit pour un éventuel licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle si votre employeur n'a pas contesté cet avis). Votre employeur est au courant du fait que vous lui avez remis ce cerfa. Mais afin d'éviter tout litige ultérieur, si il n' y a pas de reclassement possible, je vous conseille à ce moment là d'envoyer un courrier recommandé ar à votre employeur (et avant l'entretien préalable) qu'il s'agit d'une inaptitude professionnelle constatée par le médecin du travail.
Bonne fin d'année 2019
Cdt

A ma connaissance il n'a pas contesté cet avis j'ai rendez-vous le 9 janvier à l'entretien préalable je me fait assister par un conseiller du salarié je vais lui en parler.merci de votre soutien heureusement qu'il a encore des gens à l'écoute comme vous je vous une bonne année
Bonne et heureuse année également.
N'hésitez pas à revenir vers le forum si besoin.
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