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Clôture barbelé de quelle côté du piquet ?

azerty2354 -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j’ai un voisin qui a clôturé un terrain avec du barbelé. Ce terrain est en bordure de route et mon voisin a clôturé du côté de la route. J’avais vue qu’il était interdit de clôturé à l’extérieur des piquets mais je ne retrouve pas l’article en question.
Pour information ce terrain ce situe en campagne.
Pouvez-vous m’aider?
Merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 645
 
J’avais vue qu’il était interdit de clôturé à l’extérieur des piquets
Je ne vois pas bien ce que cela change mais admettons. La mairie doit être en mesure de vous renseigner sur la législation.
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