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Clôture barbelé de quelle côté du piquet ?

azerty2354 - 2 déc. 2019 à 21:09
Gayomi Messages postés 18719 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 déc. 2019 à 22:02
Bonjour, j’ai un voisin qui a clôturé un terrain avec du barbelé. Ce terrain est en bordure de route et mon voisin a clôturé du côté de la route. J’avais vue qu’il était interdit de clôturé à l’extérieur des piquets mais je ne retrouve pas l’article en question.
Pour information ce terrain ce situe en campagne.
Pouvez-vous m’aider?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18719 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 10 124
2 déc. 2019 à 22:02
J’avais vue qu’il était interdit de clôturé à l’extérieur des piquets
Je ne vois pas bien ce que cela change mais admettons. La mairie doit être en mesure de vous renseigner sur la législation.
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