Clôture barbelé de quelle côté du piquet ?
azerty2354
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2 déc. 2019 à 21:09
Gayomi Messages postés 19363 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2025 - 2 déc. 2019 à 22:02
Gayomi Messages postés 19363 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2025 - 2 déc. 2019 à 22:02
Bonjour, j’ai un voisin qui a clôturé un terrain avec du barbelé. Ce terrain est en bordure de route et mon voisin a clôturé du côté de la route. J’avais vue qu’il était interdit de clôturé à l’extérieur des piquets mais je ne retrouve pas l’article en question.
Pour information ce terrain ce situe en campagne.
Pouvez-vous m’aider?
Merci.
Pour information ce terrain ce situe en campagne.
Pouvez-vous m’aider?
Merci.
A voir également:
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Gayomi
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2 déc. 2019 à 22:02
2 déc. 2019 à 22:02
J’avais vue qu’il était interdit de clôturé à l’extérieur des piquets
Je ne vois pas bien ce que cela change mais admettons. La mairie doit être en mesure de vous renseigner sur la législation.
Je ne vois pas bien ce que cela change mais admettons. La mairie doit être en mesure de vous renseigner sur la législation.
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