Titre exécutoire post mortem ?
Ricorico27
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici mon cas:
Mon père est décédé il y a 2 mois, il n’a laissé que des dettes issues de crédits revolving ( toutes les maisons connues ), j’ai donc renoncé à sa succession, ainsi que mes enfants majeurs, une requête est en cours pour la mineure.
Je n’ai prévenu aucune des maisons de crédit de son décès sur conseil du forum succession.
De son vivant il réalimentait son compte bancaire par virement de ses crédits dés que possible pour ne pas être dans le rouge.
Le dernier mois de son vivant, étant hospitalisé il n’a pu le faire donc il est passé dans le rouge au moment de sa mort.
Ma question est donc la suivante :
Il n’a jamais loupé le remboursement d’une échéance de son vivant, mais aujourd’hui les remboursements ont été rejetés car compte bancaire bloqué depuis le décès,
Les organismes ne sachant pas qu’il est décédé, peuvent-ils demander un titre exécutoire en son nom ?
Si oui, sera t il valable contre ses héritiers ?
Ou sinon, les crédits ayant des assurances, peuvent ils se débrouiller seuls sans passer par les héritiers pour obtenir le remboursement éventuel ?
Par avance merci à tous.
Cordialement.
Voici mon cas:
Mon père est décédé il y a 2 mois, il n’a laissé que des dettes issues de crédits revolving ( toutes les maisons connues ), j’ai donc renoncé à sa succession, ainsi que mes enfants majeurs, une requête est en cours pour la mineure.
Je n’ai prévenu aucune des maisons de crédit de son décès sur conseil du forum succession.
De son vivant il réalimentait son compte bancaire par virement de ses crédits dés que possible pour ne pas être dans le rouge.
Le dernier mois de son vivant, étant hospitalisé il n’a pu le faire donc il est passé dans le rouge au moment de sa mort.
Ma question est donc la suivante :
Il n’a jamais loupé le remboursement d’une échéance de son vivant, mais aujourd’hui les remboursements ont été rejetés car compte bancaire bloqué depuis le décès,
Les organismes ne sachant pas qu’il est décédé, peuvent-ils demander un titre exécutoire en son nom ?
Si oui, sera t il valable contre ses héritiers ?
Ou sinon, les crédits ayant des assurances, peuvent ils se débrouiller seuls sans passer par les héritiers pour obtenir le remboursement éventuel ?
Par avance merci à tous.
Cordialement.
A voir également:
- Titre exécutoire post mortem ?
- Titre exécutoire - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Hébergement à titre gratuit ✓ - Forum déclaration de revenus
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum Habitation
- Aah et hébergement à titre gratuit - Forum AAH / Handicap
3 réponses
Je n’ai prévenu aucune des maisons de crédit de son décès sur conseil du forum succession
Si vous faites allusion à cette discussion, c'est n'mporte quoi !
Lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8403694-dettes-et-omission-d-envoyer-ma-renonciation
Si vous faites allusion à cette discussion, c'est n'mporte quoi !
Lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8403694-dettes-et-omission-d-envoyer-ma-renonciation
j’ai donc renoncé à sa succession, ainsi que mes enfants majeurs, une requête est en cours pour la mineure.
Ah ? Dans votre autre discussion, vous ne teniez pas le même discours...
Ah ? Dans votre autre discussion, vous ne teniez pas le même discours...
Bonjour
Je n’ai prévenu aucune des maisons de crédit de son décès sur conseil du forum succession.
les conseils donnés sur le forum n'ont valeur que :
de conseil donnés par des bénévoles ayant certaines bases ou notions
rare sont ceux qui se présentent ...comme "avocat ; juriste ; mais seulement comme bénévole
les actions sont sous votre responsabilité
Je n’ai prévenu aucune des maisons de crédit de son décès sur conseil du forum succession.
les conseils donnés sur le forum n'ont valeur que :
de conseil donnés par des bénévoles ayant certaines bases ou notions
rare sont ceux qui se présentent ...comme "avocat ; juriste ; mais seulement comme bénévole
les actions sont sous votre responsabilité
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce n’est pas la peine de vous énerver, j’ai transmis les dossiers de mes enfants par courrier au TGI hier matin,
Mais merci pour votre réponse.
Cordialement.