Quel document peut faire rallonge un titre exécutoire

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6 mai 2019
- - Dernière réponse : Marley-18
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22 mai 2019
- 6 mai 2019 à 18:40
Bonjour,
Je voudrais savoir quel document peut faire rallonger un titre exécutoire et savoir aussi quel sont les droits d un huissier d un autre département merci
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22 mai 2019
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Merci
Bonjour

un titre est valable 10 ans, et repoussé de 10 ans si un huissier fait un acte de type saisie ou commandement de payer

l'huissier d'un autre département peut très bien gérer le recouvrement
il lui suffit éventuellement de demander a un de ses confrères compétent sur place, pour vous délivrer un acte

sachant que d'un autre département, ne veut plus rien dire, les huissiers sont désormais compétent sur plusieurs départements ( compétence en fonction des cours d'appel)
Lilo_4631
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6 mai 2019
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Merci pour votre réponse quand vous dites saisie attribution ? C est huissier Marcotte jqui as racheté la dette créditée pour l instant j ai reçu qu un courrier que doit je leur demander comme document pour cette dette merci ?
Lilo_4631
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6 mai 2019
-
Pardon c est crédirec finance l ancien société et c est Marcotte qui as racheté
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22 mai 2019
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Merci
Bonjour,

un courrier

Qu'est il écrit sur ce courrier ?

De quand date le titre exécutoire ?

Quand avez vous payé la dernière fois ?

Répondez à TOUTES LES QUESTIONS si vous voulez de l'aide.


sleepy00
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22 mai 2019
2688 -
sur votre 1ere photo, ils mettent "veuillez trouver ci joint les pièces du dossier"
rien n'était donc joint ?

au final il n'ont pas l'air de mentionner un titre exécutoire..
suivez le conseil de Marley
Lilo_4631
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6 mai 2019
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Bonjour non que ce document
Marley-18
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22 mai 2019
3657 > Lilo_4631
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6 mai 2019
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Il est bien écrit "titre exécutoire" avec une date mais aucune preuve, ne perdez plus de temps, contactez le greffe.
Lilo_4631
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6 mai 2019
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Bonjour je voudrait savoir si il faut un titre exécutoire pour consulter le fichier ficoba merci
Marley-18
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3657 > Lilo_4631
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-
Oui, sinon quel intérêt ?
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