Chiens des voisins sur ma propriété

Fermé
anneberthe Messages postés 10 Statut Membre -  
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison située dans un village à la campagne depuis 17 ans.
Nous n'avons pas de clôture et pas d'animaux. Mais nous avons régulièrement des crottes de chiens dans notre jardin.
J'ai surpris le chien de l'un de nos voisins dans le jardin, j'ai tenté de le chasser pour le faire sortir de ma propriété et il s'est montré agressif (ça ressemble à un chien de type bull terrier, mais je ne m'y connais pas). Ce chien se ballade constamment seul dans un champ voisin ou sur le chemin sans qu'il y ait son propriétaire dehors. Ou bien la voisine fait une pause clope et pendant ce temps laisse son chien faire ses besoin où il veut, mais pas chez elle... Ils sont propriétaires de leur maison et se sont installés après nous. Que faut-il faire?? Et je vous parle pas de mon autre voisine qui a une quinzaine de chats, qui adorent notre jardin....

Merci
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7 réponses

coprodelille Messages postés 42 Statut Membre 53
 
BONJOUR
effectivement quand la proprietaire aura etée chercher son chien deux ou trois fois a la fourriere avec les frais qui vont avec çà
parle en en mairie , il doivent avoir un service de fourriere autant s'en servire
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anneberthe Messages postés 10 Statut Membre 1
 
effectivement, mais nous n'avons pas de service de fourrière, j'habite un village de moins de 1000 habitants... mais un rappel à l'ordre avec l'article de loi, ça peut faire bouger un peu les choses, à voir
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047 > anneberthe Messages postés 10 Statut Membre
 
il en va se soi que cette intervention est sous-traitée par la mairie à une fourrière , je l'ai déjà utilisé, facture 0€ car cela rentre dans le cadre des pouvoirs de police du maire, et tout cela à mon domicile (donc privé)
ps : c'était un chien égaré pas celui des voisins
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
clôturez votre terrain!!!

à moins que vous ne vouliez vous lancer dans des procès sans fin avec votre voisin
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anneberthe Messages postés 10 Statut Membre 1
 
et pourquoi leur terrain n'est pas clôturé???
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
vous pouvez proposer une clôture mitoyenne payée 50/50
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anneberthe Messages postés 10 Statut Membre 1 > DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
ce n'est pas très constructif comme réponse.
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anneberthe Messages postés 10 Statut Membre 1 > Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
oui je pense bien, mais ça fait des frais supplémentaires. Et puis comme ce chien est en liberté, je risque tout de même de me retrouver nez à nez avec lui en dehors de ma propriété et il s'est montré très agressif... à mon avis il n'y a pas de solutions idéales, on croise les doigts pour ne pas se faire mordre, heureusement mes enfants sont grands, mais ce n'est pas le cas des autres...
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275 > anneberthe Messages postés 10 Statut Membre
 
vous pouvez signaler le fait au maire de la commune, mais la réponse je pense sera la même: il faut clôturer
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coprodelille Messages postés 42 Statut Membre 53
 
bonjour
Pour toutes les communes, la fourrière est une obligation légale. Il appartient aux maires selon le code rural d’empêcher la divagation des animaux errants (art L 211-22 et L211-24 code rural). Chaque commune doit donc posséder sa propre fourrière ou adhérer à la fourrière d’une autre collectivité
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
bonsoir coprodelille
tout a fait exact, la fourrière venait de 30 kms de mon domicile sur ordre de la police municipale que j'avais appelé
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gehi Messages postés 18657 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   503
 
Bonjour,

As tu parlé avec les voisins?
Si oui, que disent-ils?

A+
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anneberthe Messages postés 10 Statut Membre 1
 
oui, ils nous avaient dit qu'ils mettraient une clôture. Ils ont effectivement mis une clôture mais c'est pour leur enfant en bas âge et c'est juste sur une petite partie de leur terrain (terrain qui est aussi petit quelques m2), le chien est de l'autre côté de la clôture. Bref, ils n'ont pas envie de se promener pour faire faire ses besoins au chien, donc ils ouvrent leur clôture... c'est un peu facile.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Pas de clôture donc pas de possibilité de l'empêcher de divaguer ainsi...au plus exiger de la voisine le ramassage des merdes
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
Bonjour,
Je vous suggère d'alerter le maire de la commune.
article L. 211-22 du Code rural, « les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière ».



Cordialement
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anneberthe Messages postés 10 Statut Membre 1
 
merci c'est très clair.
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
bonjour
méthode simple
http://www.jardingue.fr/ultrason-chien/
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anneberthe Messages postés 10 Statut Membre 1
 
ça ne fonctionne pas, déjà essayé, et puis ça ne résiste pas longtemps aux intempéries
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