Interprétation jugement
Cyrielle
-
djivi38 Messages postés 64896 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64896 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons reçu le jugement concernant le droit de visite des filles de mon mari. Il est écrit "hors vacances scolaires, une fin de semaine par mois entre deux périodes de vacances, au choix du père". Que faut-il comprendre ? Un seul weekend entre 2 vacances ?
Je vous remercie.
Cyrielle
Nous avons reçu le jugement concernant le droit de visite des filles de mon mari. Il est écrit "hors vacances scolaires, une fin de semaine par mois entre deux périodes de vacances, au choix du père". Que faut-il comprendre ? Un seul weekend entre 2 vacances ?
Je vous remercie.
Cyrielle
A voir également:
- Interprétation jugement
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Compte rendu jugement tribunal - Forum crédit consommation
- Ags paiement jugement prud'hommes forum - Forum litiges
- Mon ex ne respecte pas le jugement que faire - Forum garde d'enfants
1 réponse
bonjour,
" Que faut-il comprendre ? Un seul weekend entre 2 vacances ? "
NON !
Il est écrit : << hors période scolaire, une fin de semaine PAR MOIS, au choix du père. >>
C'est à dire : pendant les vacances scolaires, le père a le droit de prendre ses enfants 1 fin de semaine chaque mois, et il peut choisir sa fin de semaine (la 1°, la 2°, la 3° ou la 4° fin de semaine de chaque mois, comme il veut).
cdt.
" Que faut-il comprendre ? Un seul weekend entre 2 vacances ? "
NON !
Il est écrit : << hors période scolaire, une fin de semaine PAR MOIS, au choix du père. >>
C'est à dire : pendant les vacances scolaires, le père a le droit de prendre ses enfants 1 fin de semaine chaque mois, et il peut choisir sa fin de semaine (la 1°, la 2°, la 3° ou la 4° fin de semaine de chaque mois, comme il veut).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...