Interprétation jugement
Cyrielle
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Modifié le 25 nov. 2019 à 23:13
djivi38 Messages postés 52737 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2025 - 25 nov. 2019 à 22:44
djivi38 Messages postés 52737 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2025 - 25 nov. 2019 à 22:44
Bonjour,
Nous avons reçu le jugement concernant le droit de visite des filles de mon mari. Il est écrit "hors vacances scolaires, une fin de semaine par mois entre deux périodes de vacances, au choix du père". Que faut-il comprendre ? Un seul weekend entre 2 vacances ?
Je vous remercie.
Cyrielle
Nous avons reçu le jugement concernant le droit de visite des filles de mon mari. Il est écrit "hors vacances scolaires, une fin de semaine par mois entre deux périodes de vacances, au choix du père". Que faut-il comprendre ? Un seul weekend entre 2 vacances ?
Je vous remercie.
Cyrielle
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djivi38
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25 nov. 2019 à 22:44
25 nov. 2019 à 22:44
bonjour,
" Que faut-il comprendre ? Un seul weekend entre 2 vacances ? "
NON !
Il est écrit : << hors période scolaire, une fin de semaine PAR MOIS, au choix du père. >>
C'est à dire : pendant les vacances scolaires, le père a le droit de prendre ses enfants 1 fin de semaine chaque mois, et il peut choisir sa fin de semaine (la 1°, la 2°, la 3° ou la 4° fin de semaine de chaque mois, comme il veut).
cdt.
" Que faut-il comprendre ? Un seul weekend entre 2 vacances ? "
NON !
Il est écrit : << hors période scolaire, une fin de semaine PAR MOIS, au choix du père. >>
C'est à dire : pendant les vacances scolaires, le père a le droit de prendre ses enfants 1 fin de semaine chaque mois, et il peut choisir sa fin de semaine (la 1°, la 2°, la 3° ou la 4° fin de semaine de chaque mois, comme il veut).
cdt.
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