Don d un lingot
Polte
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christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents ont donné un ligot d'or en 2006 à ma sœur. Il valait 15000 euros. Quelle valeur doit on retenir pour la déclaration de succession au fiscal et pour le partage? Il valait 37500 euros le jour du décès de notre mère .
Merci
Mes parents ont donné un ligot d'or en 2006 à ma sœur. Il valait 15000 euros. Quelle valeur doit on retenir pour la déclaration de succession au fiscal et pour le partage? Il valait 37500 euros le jour du décès de notre mère .
Merci
1 réponse
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bonjour,
cette donation a était faite dans les règles de l'art.
en principe c'est la valeur du jour du décès
Cdt-
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Le don manuel est une technique de transmission de patrimoine permettant d’octroyer une partie de son patrimoine sans avoir à passer devant un notaire. La donation peut être matérielle par exemple, un tableau, des bijoux... ou immatérielle, par exemple en prenant d’un chèque ou virement bancaire. Le don manuel exclut cependant les biens immobiliers.
https://www.heritage-succession.com/article-les-dons-manuels.html -
a méditer
un coupé collé du site.
Par exemple: un père donne à son fils une somme de 20 000 €. Le fils utilise cette somme pour acheter un studio dont la valeur est de 90 000 € au jour du partage. C'est cette valeur qui doit être rapportée à la succession. S'il achète en revanche une voiture à 20 000 € qui ne vaut plus que 10 000 € au jour du partage, c'est la somme de 10 000 € qui doit être rapportée.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1694860/succession-les-donations-a-rapporter
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La législation juridique et financière évolue en permanence...