Don d un lingot
Polte
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christian67430 Messages postés 1008 Statut Membre -
christian67430 Messages postés 1008 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents ont donné un ligot d'or en 2006 à ma sœur. Il valait 15000 euros. Quelle valeur doit on retenir pour la déclaration de succession au fiscal et pour le partage? Il valait 37500 euros le jour du décès de notre mère .
Merci
Mes parents ont donné un ligot d'or en 2006 à ma sœur. Il valait 15000 euros. Quelle valeur doit on retenir pour la déclaration de succession au fiscal et pour le partage? Il valait 37500 euros le jour du décès de notre mère .
Merci
A voir également:
- Don manuel lingot d'or
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Dons manuels : déclaration, impôt et succession - Guide
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- Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme - Forum Donation-Succession
- Lingot d'or non déclaré dans une succession - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
a vérifier en principe c'est la valeur du jour du décès
https://www.heritage-succession.com/article-les-dons-manuels.html
un coupé collé du site.
Par exemple: un père donne à son fils une somme de 20 000 €. Le fils utilise cette somme pour acheter un studio dont la valeur est de 90 000 € au jour du partage. C'est cette valeur qui doit être rapportée à la succession. S'il achète en revanche une voiture à 20 000 € qui ne vaut plus que 10 000 € au jour du partage, c'est la somme de 10 000 € qui doit être rapportée.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1694860/succession-les-donations-a-rapporter