Don d un lingot
Polte
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22 nov. 2019 à 18:38
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 22 nov. 2019 à 20:37
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 22 nov. 2019 à 20:37
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1 réponse
christian67430
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Modifié le 22 nov. 2019 à 19:51
Modifié le 22 nov. 2019 à 19:51
bonjour,
cette donation a était faite dans les règles de l'art.
en principe c'est la valeur du jour du décès
Cdt
cette donation a était faite dans les règles de l'art.
en principe c'est la valeur du jour du décès
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 nov. 2019 à 19:54
22 nov. 2019 à 20:13
a vérifier en principe c'est la valeur du jour du décès
22 nov. 2019 à 20:20
https://www.heritage-succession.com/article-les-dons-manuels.html
22 nov. 2019 à 20:37
un coupé collé du site.
Par exemple: un père donne à son fils une somme de 20 000 €. Le fils utilise cette somme pour acheter un studio dont la valeur est de 90 000 € au jour du partage. C'est cette valeur qui doit être rapportée à la succession. S'il achète en revanche une voiture à 20 000 € qui ne vaut plus que 10 000 € au jour du partage, c'est la somme de 10 000 € qui doit être rapportée.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1694860/succession-les-donations-a-rapporter