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Gayomi
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Modifié le 22 nov. 2019 à 19:56
Modifié le 22 nov. 2019 à 19:56
Bien évidemment.
Pour qu'un don puisse entrer dans la législation de 2005 des dons de somme d'argent, le transfert de fonds su donateur vers le donataire doit avoir été effectué moins d'un mois avant la déclaration. Ce n'est pas le cas le d'un prêt transformé en don.
Pour qu'un don puisse entrer dans la législation de 2005 des dons de somme d'argent, le transfert de fonds su donateur vers le donataire doit avoir été effectué moins d'un mois avant la déclaration. Ce n'est pas le cas le d'un prêt transformé en don.
22 nov. 2019 à 19:14