Renseignements sur une succession ouverte en 2011
Rico
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rico -
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Bonjour,
Mon père est décédé en 2011, ma mère avait 53ans. A aujourd'hui est-ce normal que là succession ne soit pas close. Il y avait une donation au dernier vivant. Nous sommes deux enfants de ce même et seul mariage. Ma mère à choisi l'option 1/4pleine propriété et 3/4en usufruit. A quoi ma sœur et moi avons nous droit ? Il n'y a plus qu'à aujourd'hui des liquidités isses des comptes existant au moment de l'ouverture de la succession. Un appartement à été vendu en 2017, où j'ai reçu financièrement une part de la vente. Ma mère et la notaire ont elles le droit de ne pas me remettre le reste de la quote part calculée sur la déclaration de succession ?
Mon père est décédé en 2011, ma mère avait 53ans. A aujourd'hui est-ce normal que là succession ne soit pas close. Il y avait une donation au dernier vivant. Nous sommes deux enfants de ce même et seul mariage. Ma mère à choisi l'option 1/4pleine propriété et 3/4en usufruit. A quoi ma sœur et moi avons nous droit ? Il n'y a plus qu'à aujourd'hui des liquidités isses des comptes existant au moment de l'ouverture de la succession. Un appartement à été vendu en 2017, où j'ai reçu financièrement une part de la vente. Ma mère et la notaire ont elles le droit de ne pas me remettre le reste de la quote part calculée sur la déclaration de succession ?
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2 réponses
Bonjour
En application de la donation au dernier vivant, votre mère a recueilli, notamment, l'usufruit sur vos parts de nue-propriété. En conséquence, vos parts doivent être laissées à votre mère pour qu'elle puisse exercer son usufruit.C'est également le cas pour les liquidités sur qui s'exercent un quasi-usufruit.
En application de la donation au dernier vivant, votre mère a recueilli, notamment, l'usufruit sur vos parts de nue-propriété. En conséquence, vos parts doivent être laissées à votre mère pour qu'elle puisse exercer son usufruit.C'est également le cas pour les liquidités sur qui s'exercent un quasi-usufruit.
est-ce normal que là succession ne soit pas close.
Non, ce n'est pas normal, mais la faute à qui ?
A quoi ma sœur et moi avons nous droit ?
S'il s'agissait d'un bien de communauté vous et votre soeur avez droit (ensemble) à 3 huitième en toute propriété.
Ma mère et la notaire ont elles le droit de ne pas me remettre le reste de la quote part calculée sur la déclaration de succession ?
Sans doute si les formalités de clôture de la succession ne sont pas achevées.
Non, ce n'est pas normal, mais la faute à qui ?
A quoi ma sœur et moi avons nous droit ?
S'il s'agissait d'un bien de communauté vous et votre soeur avez droit (ensemble) à 3 huitième en toute propriété.
Ma mère et la notaire ont elles le droit de ne pas me remettre le reste de la quote part calculée sur la déclaration de succession ?
Sans doute si les formalités de clôture de la succession ne sont pas achevées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
tout le monde est pas d'accord avec ça. une quote part est calculée. il me semble qu'elle me revient. sinon à quoi sert ce calcul?