Non déclaration puit pour alimentation maison dans compromis de vente
Junior56
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Modifié le 19 nov. 2021 à 22:02
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 nov. 2021 à 01:10
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Josh Randall
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20 nov. 2021 à 01:10
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Bonjour
La déclaration d'alimentation en eau par un puits se fait auprès de la préfecture.
https://www.morbihan.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-developpement-durable/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-l-eau/Eaux-souterraines-et-forages
https://www.morbihan.gouv.fr/content/download/26197/203940/file/annexe1_formulaire_declaration_forage_eau.pdf
La déclaration d'alimentation en eau par un puits se fait auprès de la préfecture.
https://www.morbihan.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-developpement-durable/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-l-eau/Eaux-souterraines-et-forages
https://www.morbihan.gouv.fr/content/download/26197/203940/file/annexe1_formulaire_declaration_forage_eau.pdf