Brise vue sur pergola existente [Résolu]

Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 15 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2019
- - Dernière réponse : Cilaos00
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 15 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2019
- 15 nov. 2019 à 18:08
Bonjour.
Nous avons installé des lames de bois sur notre pergola existente afin d avoir plus d intimité afin d'avoir un effet brise vue, sur 2 cotés de celle-ci, elle n'est donc pas fermée. Elle fait 15 m2 au sol, et est aussi en bois.
Nous n'avons pas fait de demande de travaux a la municipalité : il semblerait que nous aurions dû... ?
Pourriez vous, SVP, nous renseigner ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
21272
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2019
3933
0
Merci
Bonjour

Oui, il aurait fallu conformément à l'article R421-17 du Code de l'urbanisme qui dit que les travaux modifiants l'aspect extérieur d'un bâtiment existants sont soumis à autorisation administrative (déclaration préalable)


Cilaos00
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 15 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2019
-
Oups... merci pour votre réponse ... du coup : il faut "réparer" cet oubli ?
J avoue que nous n étions pas au courant...
Commenter la réponse de Josh Randall
Messages postés
21272
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2019
3933
0
Merci
L'article que j'ai mentionné commence par "Doivent être précédés d'une déclaration préalable [...]". Sous-entendu: il est obligatoire.
Je vous laisse deviner la suite...
Cilaos00
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 15 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2019
-
Merci.
Commenter la réponse de Josh Randall
Dossier à la une