Sujet Précédent Sujet Suivant

Brise vue sur pergola existente

Résolu
Cilaos00 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2019 - 15 nov. 2019 à 12:53
Cilaos00 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2019 - 15 nov. 2019 à 18:08
Bonjour.
Nous avons installé des lames de bois sur notre pergola existente afin d avoir plus d intimité afin d'avoir un effet brise vue, sur 2 cotés de celle-ci, elle n'est donc pas fermée. Elle fait 15 m2 au sol, et est aussi en bois.
Nous n'avons pas fait de demande de travaux a la municipalité : il semblerait que nous aurions dû... ?
Pourriez vous, SVP, nous renseigner ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
Modifié le 15 nov. 2019 à 13:08
Bonjour

Oui, il aurait fallu conformément à l'article R421-17 du Code de l'urbanisme qui dit que les travaux modifiants l'aspect extérieur d'un bâtiment existants sont soumis à autorisation administrative (déclaration préalable)


0
Cilaos00 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2019
15 nov. 2019 à 15:55
Oups... merci pour votre réponse ... du coup : il faut "réparer" cet oubli ?
J avoue que nous n étions pas au courant...
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
15 nov. 2019 à 16:38
L'article que j'ai mentionné commence par "Doivent être précédés d'une déclaration préalable [...]". Sous-entendu: il est obligatoire.
Je vous laisse deviner la suite...
0
Cilaos00 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2019
15 nov. 2019 à 18:08
Merci.
0

Discussions similaires

Brise-vue non conforme
BennR -
BennR -

7 réponses
pose de brise-vue refusée
hamema -
hamema -

4 réponses
POSE DE BRISE VUE INTERDITE PAR LE PLU ??????
nanou5911 -
Paris. -

2 réponses
Brise vue gigantesque
Crv -
djivi38 -

3 réponses
Interdiction de brise vue sur mon balcon.
Alizee222 -
maylin27 -

3 réponses