Brise vue sur pergola existente
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Cilaos00
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Bonjour.
Nous avons installé des lames de bois sur notre pergola existente afin d avoir plus d intimité afin d'avoir un effet brise vue, sur 2 cotés de celle-ci, elle n'est donc pas fermée. Elle fait 15 m2 au sol, et est aussi en bois.
Nous n'avons pas fait de demande de travaux a la municipalité : il semblerait que nous aurions dû... ?
Pourriez vous, SVP, nous renseigner ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Nous avons installé des lames de bois sur notre pergola existente afin d avoir plus d intimité afin d'avoir un effet brise vue, sur 2 cotés de celle-ci, elle n'est donc pas fermée. Elle fait 15 m2 au sol, et est aussi en bois.
Nous n'avons pas fait de demande de travaux a la municipalité : il semblerait que nous aurions dû... ?
Pourriez vous, SVP, nous renseigner ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
2 réponses
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Bonjour
Oui, il aurait fallu conformément à l'article R421-17 du Code de l'urbanisme qui dit que les travaux modifiants l'aspect extérieur d'un bâtiment existants sont soumis à autorisation administrative (déclaration préalable)
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L'article que j'ai mentionné commence par "Doivent être précédés d'une déclaration préalable [...]". Sous-entendu: il est obligatoire.
Je vous laisse deviner la suite...
La législation juridique et financière évolue en permanence...