Brise vue sur pergola existente [Résolu]

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Bonjour.
Nous avons installé des lames de bois sur notre pergola existente afin d avoir plus d intimité afin d'avoir un effet brise vue, sur 2 cotés de celle-ci, elle n'est donc pas fermée. Elle fait 15 m2 au sol, et est aussi en bois.
Nous n'avons pas fait de demande de travaux a la municipalité : il semblerait que nous aurions dû... ?
Pourriez vous, SVP, nous renseigner ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.

2 réponses

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Bonjour

Oui, il aurait fallu conformément à l'article R421-17 du Code de l'urbanisme qui dit que les travaux modifiants l'aspect extérieur d'un bâtiment existants sont soumis à autorisation administrative (déclaration préalable)


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15 novembre 2019

Oups... merci pour votre réponse ... du coup : il faut "réparer" cet oubli ?
J avoue que nous n étions pas au courant...
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L'article que j'ai mentionné commence par "Doivent être précédés d'une déclaration préalable [...]". Sous-entendu: il est obligatoire.
Je vous laisse deviner la suite...
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Merci.
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