droit de passage voisin Résolu

Question

Bonjour, 
Bonjour, 
depuis 40 ans nous passons sur un accès à notre maison qui appartient à notre voisin environs 20 m. il s'agit d'un accord qui existait avec l'ancien propriétaire depuis une centaine d'année. Il n'a jamais remis en question ce fait en 40 ans. Depuis trois jour mon voisin nous interdit le passage sur son chemin. il a mis un portail pour nous barrer l’accès à la route. Notre maison à un accès à la route, beaucoup moins pratique.

je ne réclame pas une servitude de passage mais uniquement le maintient de ce droit de passage qui ne le gène en aucune manière.
comment régler ce problème ?
merci de votre réponse

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Il existe par écrit ce droit de passage ?

Cdlt

verbatim_7863 · Answer

non aucun écrit. il s'agit d'accords entre voisins comme cela se pratiquait à la campagne.

BmV · Answer

" je ne réclame pas une servitude de passage  " : si, en effet, il n'y a pas d'écrit enregistré à ce sujet et si vous souhaitez continuer à utiliser ce tracé, il le faudra bien.
Et vu que vous n'êtes pas enclavé, il est totalement en droit de refuser.

" passage qui ne le gène en aucune manière. " : ce n'est pas à vous de juger de cela ; par ailleurs, vu que cette zone lui appartient et qu'en outre il est soumis à la taxe foncière sur ces 80 m², il est logiquement libre d'en faire ce qu'il lui convient, sauf, encore une fois, conventions actées.
Il n'y a pas obligation de gêne pour annuler un usage non acté.
 --

verbatim_7863 · Answer

merci de vos réponses, mais le fait d'utiliser le passage depuis plus de trente ans sans discontinuité ne crée t il pas un droit à usage?

BmV · Answer

Pas du tout.
La prescription trentenaire ne s'applique pas aux servitudes discontinues ou non apparentes, dont notamment les servitudes de passage qui ne peuvent s'établir que par titre.

Pour une analyse un peu plus détaillée à ce sujet, voir ► https://www.eurojuris.fr/articles/la-servitude-de-passage-et-la-prescription-trentenaire-2351.htm


 
--

noctambule28 · Answer

Bonjour, 

Si vous êtes propriétaire, je vous invite à relire vos actes de ventes. Il est possible (suivant la configuration des lieux) qu'un droit puisse avoir été acté malgré tout. Comme un accès à charrette à bras (c'est le terme utilisé, il y a 150 ans sur les actes). mais en dehors de ces écrits...

Droit de passage voisin

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