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2 réponses
bonjour,
quel rapport entre votre sœur et le montant de votre TEOM ????
Je vous invite à lire attentivement mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
à votre disposition si questions après lecture de mes infos données.
cdt.
quel rapport entre votre sœur et le montant de votre TEOM ????
Je vous invite à lire attentivement mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
à votre disposition si questions après lecture de mes infos données.
cdt.
Bonjour,
La taxe des ordures ménagères est assise avec votre taxe foncière qui n'est ni calculée suivant le nombre d'occupants, ni sur vos revenus.Donc il est fort problème que ce soit normal que votre voisin paie moins de TEOM
Quant à votre sœur, aucun rapport avec la choucroute ...
Donc il peut être normal que votre voisin paie moins de TEOM que vous, la valeur locative de son logement étant certainement inférieur à la votre.
La taxe des ordures ménagères est assise avec votre taxe foncière qui n'est ni calculée suivant le nombre d'occupants, ni sur vos revenus.Donc il est fort problème que ce soit normal que votre voisin paie moins de TEOM
Quant à votre sœur, aucun rapport avec la choucroute ...
Donc il peut être normal que votre voisin paie moins de TEOM que vous, la valeur locative de son logement étant certainement inférieur à la votre.
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