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Séparation

0408 - 12 nov. 2019 à 18:29
 0408 - 12 nov. 2019 à 18:35
Bonjour,
J’ai une amie qui a un enfant c’est en appartement avec son copain (ce n’est pas le père de l’enfant) à l’heure actuelle ils sont séparés depuis il veut qu’elle parte de l’appartement elle a fait les papiers nécessaires mais ça ne ce fais pas comme ça pour trouver un autre logement.
Nous sommes en novembre et il veut qu’elle parte vers décembre, peut-il la mettre dehors comme ça ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
12 nov. 2019 à 18:34
Bonjour,

Ca dépend si elle est sur la bail de l'appartement.

Si elle n'est pas sur le bail, il peux très bien changer les serrures et lui interdire d'accès à son appartement.
En revanche, si elle est inscrite au bail, elle a autant de droit que lui sur cet appartement.
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0408
12 nov. 2019 à 18:35
Elle est aussi sur le bail
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