Séparation
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Bonjour,
J’ai une amie qui a un enfant c’est en appartement avec son copain (ce n’est pas le père de l’enfant) à l’heure actuelle ils sont séparés depuis il veut qu’elle parte de l’appartement elle a fait les papiers nécessaires mais ça ne ce fais pas comme ça pour trouver un autre logement.
Nous sommes en novembre et il veut qu’elle parte vers décembre, peut-il la mettre dehors comme ça ?
J’ai une amie qui a un enfant c’est en appartement avec son copain (ce n’est pas le père de l’enfant) à l’heure actuelle ils sont séparés depuis il veut qu’elle parte de l’appartement elle a fait les papiers nécessaires mais ça ne ce fais pas comme ça pour trouver un autre logement.
Nous sommes en novembre et il veut qu’elle parte vers décembre, peut-il la mettre dehors comme ça ?
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1 réponse
Bonjour,
Ca dépend si elle est sur la bail de l'appartement.
Si elle n'est pas sur le bail, il peux très bien changer les serrures et lui interdire d'accès à son appartement.
En revanche, si elle est inscrite au bail, elle a autant de droit que lui sur cet appartement.
Ca dépend si elle est sur la bail de l'appartement.
Si elle n'est pas sur le bail, il peux très bien changer les serrures et lui interdire d'accès à son appartement.
En revanche, si elle est inscrite au bail, elle a autant de droit que lui sur cet appartement.
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Elle est aussi sur le bail
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