Charges annuelles individuelles
Madfac
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rambouillet41 Messages postés 10202 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10202 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
l'AG de copropriété est jeudi et si nous avons bien les charges annuelles de la copropriété dans la convocation, nous n'avons pas reçu le décompte de charges annuelles INDIVIDUELLES.......'' est ce normal.
A l'AG est inscrit une résolution visant à annuler les répartition de chauffage des 2 années précédentes alors que les comptes avaient été approuvés sans réserve.
Est ce possible ?
Merci et cordialement
l'AG de copropriété est jeudi et si nous avons bien les charges annuelles de la copropriété dans la convocation, nous n'avons pas reçu le décompte de charges annuelles INDIVIDUELLES.......'' est ce normal.
A l'AG est inscrit une résolution visant à annuler les répartition de chauffage des 2 années précédentes alors que les comptes avaient été approuvés sans réserve.
Est ce possible ?
Merci et cordialement
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4 réponses
Bonjour,
Ce n'est qu'après le cote d'approbation des comptes que la répartition individuelle peut être faite. Donc c'est normal.
Il est toujours possible d'annuler la répartition parce que l'approbation des comptes de la copropriété n'approuve en rien les comptes individuels. Mais savez vous pourquoi c'est demandé ?
Ce n'est qu'après le cote d'approbation des comptes que la répartition individuelle peut être faite. Donc c'est normal.
Il est toujours possible d'annuler la répartition parce que l'approbation des comptes de la copropriété n'approuve en rien les comptes individuels. Mais savez vous pourquoi c'est demandé ?
1)Donc j'en déduis c'est normal de ne pas avoir son relevé de charges individuelles en main au moment de l'AG. Pourtant il me semble qu'on les avait avec le précédent syndic mais peut être que je me trompe.
2) Pour les 2 années passées, ils veulent annuler les charges de consommation chauffage facturées à partir des relevés individuels (on a des compteurs sur chaque radiateurs) pour les refacturer au tantième car d'après le syndic et le CS il y aurait eu des erreurs (les miennes étaient bonnes).
D'ailleurs ils essaient de supprimer définitivement les relevés de conso de chauffage individuels qu'on a depuis 20 ans pour repasser définitivement au tantième (plus simple moins de boulot pour le syndic mais moins équitable, pas incitatif à faire des économie etc;;;°
2) Pour les 2 années passées, ils veulent annuler les charges de consommation chauffage facturées à partir des relevés individuels (on a des compteurs sur chaque radiateurs) pour les refacturer au tantième car d'après le syndic et le CS il y aurait eu des erreurs (les miennes étaient bonnes).
D'ailleurs ils essaient de supprimer définitivement les relevés de conso de chauffage individuels qu'on a depuis 20 ans pour repasser définitivement au tantième (plus simple moins de boulot pour le syndic mais moins équitable, pas incitatif à faire des économie etc;;;°
1) Le syndic peut en effet fournir un décompte "anticipé" sous réserve d'approbation des comptes. Mais si le vote modifie les comptes, ce décompte individuel sera caduc.
2) C'est l'AG qui vote .. et qui décide. Si le syndic baisse considérablement ses honoraires en fonction de la baisse de son travail ... pourquoi pas !
2) C'est l'AG qui vote .. et qui décide. Si le syndic baisse considérablement ses honoraires en fonction de la baisse de son travail ... pourquoi pas !
Bonjour,
Le projet de décompte individuel est obligatoire mais uniquement pour l'information des copros, donc cela ne peut pas entraîner une annulation :
Pour les charges de chauffage, il n'y a aucune raison de remettre en cause ce qui a été approuvé dans la mesure où l'installation de compteurs chauffage a été installée. Si on veut repasser aux tantièmes, on désinstalle les compteurs....
Le projet de décompte individuel est obligatoire mais uniquement pour l'information des copros, donc cela ne peut pas entraîner une annulation :
II.-Pour l'information des copropriétaires :
...
5° En vue de l'approbation des comptes par l'assemblée générale, le projet d'état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire ;
Pour les charges de chauffage, il n'y a aucune raison de remettre en cause ce qui a été approuvé dans la mesure où l'installation de compteurs chauffage a été installée. Si on veut repasser aux tantièmes, on désinstalle les compteurs....
La législation juridique et financière évolue en permanence...