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Double mutuelle même employeur

Yanosh77 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 - 8 nov. 2019 à 19:38
nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 20 mars 2020 à 22:04
Bonjour,
Mon épouse disposait d'une mutuelle chez X.
En début d'année son entreprise a décidé de changer de mutuelle. Nous sommes désormais chez Y.
On a appris depuis peu que X est toujours active, même si la cotisation n'est plus sur la fiche de paie.
On a testé et effectivement l'ancienne mutuelle nous a remboursé (elle est meilleure que la nouvelle).
Que risque t'on sachant que l'entreprise de mon épouse ne cotise plus pour celle-ci et que nous non plus.
De mon côté je pense que ça sera à l'entreprise de régler la cotisation complète, on pourrait considérer que le non prélèvement sur le bulletin de salaire équivaut à une prise en charge à 100% de l'entreprise.
C'est une entreprise mal gérée et... Ripoux. Cette situation ne m'étonne pas.
Qu'en pensez vous ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar
8 nov. 2019 à 20:22
Bonsoir,

<ital>Que risque t'on<ital> : tôt ou tard et certainement avant le délai de prescription la mutuelle X vous demandera de rembourser l’indu (= les remboursements effectués à tord)

Bonne soirée
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Yanosh77 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020
8 nov. 2019 à 21:19
Pourquoi devrais je rembourser étant donné que ce n'est pas de mon fait mais celui de la société ?
On peut avoir 2 mutuelles,.
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nenuphar > Yanosh77 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020
Modifié le 8 nov. 2019 à 21:44
Bien sûr, vous avez le droit d'avoir deux mutuelles (pour peu que vous en payez les cotisations) ; je vous précise que ce qui est interdit est que la somme des deux remboursements ne peut pas excéder la dépense engagée.

l'entreprise de mon épouse ne cotise plus pour celle-ci et que nous non plus. : il y a donc un dysfonctionnement mais que celui ci vienne de vous, de l'entreprise ou de la mutuelle, je vous confirme mon 1er post.

ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution.
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.

Si cela est découvert vous rembourserez la mutuelle X ; et vous adresserez le décompte de votre organisme de sécurité sociale ainsi que le décompte de paiement et de remboursement de la mutuelle X à la mutuelle Y.

Cdt
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Yanosh77 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 > nenuphar
20 mars 2020 à 21:07
Réponse tardive mais nous avons suivi vos conseils, nous laissons 'dormir' la seconde mutuelle, aucun acte de soins ni remboursement sur ci.
Effectivement c'est plus sage. L'employeur doit régulariser sa situation.
Merci pour vos conseils
Cordialement
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nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 2 148 > Yanosh77 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020
20 mars 2020 à 22:04
Bonsoir,

Je ne vous ai pas conseillé de "faire le mort" ... Que risque t'on<ital> : tôt ou tard et certainement avant le délai de prescription la mutuelle X vous demandera de rembourser l’indu (= les remboursements effectués à tord)

Au pire :<ital> Si cela est découvert vous rembourserez la mutuelle X ; et vous adresserez le décompte de votre organisme de sécurité sociale ainsi que le décompte de paiement et de remboursement de la mutuelle X à la mutuelle Y.

Mais que de régul à faire ... la mutuelle X va de toute façon réagir avant le délai de prescription...

Et l'employeur il dit quoi ??
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