Double mutuelle même employeur
Yanosh77
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nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon épouse disposait d'une mutuelle chez X.
En début d'année son entreprise a décidé de changer de mutuelle. Nous sommes désormais chez Y.
On a appris depuis peu que X est toujours active, même si la cotisation n'est plus sur la fiche de paie.
On a testé et effectivement l'ancienne mutuelle nous a remboursé (elle est meilleure que la nouvelle).
Que risque t'on sachant que l'entreprise de mon épouse ne cotise plus pour celle-ci et que nous non plus.
De mon côté je pense que ça sera à l'entreprise de régler la cotisation complète, on pourrait considérer que le non prélèvement sur le bulletin de salaire équivaut à une prise en charge à 100% de l'entreprise.
C'est une entreprise mal gérée et... Ripoux. Cette situation ne m'étonne pas.
Qu'en pensez vous ?
Mon épouse disposait d'une mutuelle chez X.
En début d'année son entreprise a décidé de changer de mutuelle. Nous sommes désormais chez Y.
On a appris depuis peu que X est toujours active, même si la cotisation n'est plus sur la fiche de paie.
On a testé et effectivement l'ancienne mutuelle nous a remboursé (elle est meilleure que la nouvelle).
Que risque t'on sachant que l'entreprise de mon épouse ne cotise plus pour celle-ci et que nous non plus.
De mon côté je pense que ça sera à l'entreprise de régler la cotisation complète, on pourrait considérer que le non prélèvement sur le bulletin de salaire équivaut à une prise en charge à 100% de l'entreprise.
C'est une entreprise mal gérée et... Ripoux. Cette situation ne m'étonne pas.
Qu'en pensez vous ?
1 réponse
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Bonsoir,
<ital>Que risque t'on<ital> : tôt ou tard et certainement avant le délai de prescription la mutuelle X vous demandera de rembourser l’indu (= les remboursements effectués à tord)
Bonne soirée-
Pourquoi devrais je rembourser étant donné que ce n'est pas de mon fait mais celui de la société ?
On peut avoir 2 mutuelles,.- Bien sûr, vous avez le droit d'avoir deux mutuelles (pour peu que vous en payez les cotisations) ; je vous précise que ce qui est interdit est que la somme des deux remboursements ne peut pas excéder la dépense engagée.
l'entreprise de mon épouse ne cotise plus pour celle-ci et que nous non plus. : il y a donc un dysfonctionnement mais que celui ci vienne de vous, de l'entreprise ou de la mutuelle, je vous confirme mon 1er post.
ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution.
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.
Si cela est découvert vous rembourserez la mutuelle X ; et vous adresserez le décompte de votre organisme de sécurité sociale ainsi que le décompte de paiement et de remboursement de la mutuelle X à la mutuelle Y.
Cdt - Bonsoir,
Je ne vous ai pas conseillé de "faire le mort" ... Que risque t'on<ital> : tôt ou tard et certainement avant le délai de prescription la mutuelle X vous demandera de rembourser l’indu (= les remboursements effectués à tord)
Au pire :<ital> Si cela est découvert vous rembourserez la mutuelle X ; et vous adresserez le décompte de votre organisme de sécurité sociale ainsi que le décompte de paiement et de remboursement de la mutuelle X à la mutuelle Y.
Mais que de régul à faire ... la mutuelle X va de toute façon réagir avant le délai de prescription...
Et l'employeur il dit quoi ??
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La législation juridique et financière évolue en permanence...