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Destruction véhicule

Jiba - 2 nov. 2019 à 00:00
 Oliviioo - 14 nov. 2019 à 16:03
Bonjour, j ai acquis un véhicule il y a 3 ans a un particulier puis la boîte auto a lâchée, procédure de vice caché gagnée pour ma part,
Je voudrai me débarrasser du véhicule garé devant mon domicile sachant que l ancien propriétaire fait le mort pour récupérer son épave qui n as pas roulé depuis 3 ans.
Ma question, était il possible de l envoyer à la destruction sachant que la carte est encore barrée mais jamais faite au nom de l ancien propriétaire ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
14 nov. 2019 à 14:07
Salut Oliviioo

Très mauvais conseil car il faut aussi le certificat de situation administrative...A+
1
Réponse 2 / 3
Oliviioo
14 nov. 2019 à 05:14
Oui avec l acte de vente
0
Réponse 3 / 3
Oliviioo
14 nov. 2019 à 16:03
Donc c est avec le certificat de non gage ?
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