Carte grise au nom d'une personne décédée et cession.
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Modifié le 2 nov. 2019 à 07:01
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 2 nov. 2019 à 08:30
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ginto5
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2 nov. 2019 à 08:30
2 nov. 2019 à 08:30
Bonjour,
Avec la nouvelle procédure, pas besoin de signature authentifiée pour faire une cession de véhicules.
Tout est électronique et plus rien ne se passe au niveau des préfectures dont les services CG ont fermés, parfois remplacé par 1 ou 2 terminaux pour faire les démarches !
Avec la nouvelle procédure, pas besoin de signature authentifiée pour faire une cession de véhicules.
Tout est électronique et plus rien ne se passe au niveau des préfectures dont les services CG ont fermés, parfois remplacé par 1 ou 2 terminaux pour faire les démarches !