Indemnités employeur

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- - Dernière réponse :  nenuphar - 3 nov. 2019 à 17:39
Bonjour,
Lorsque l on percoit des IJ suite à un accident de trajet,l employeur doit il les compléter?
D autre part qu'est ce que: "un relevé d information des indemnités de salaire perçues par
MSA?"
Je vous remercie
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5 réponses

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Merci
Bonjour,

Quelle était votre ancienneté le jour de votre accident de trajet avec cet employeur ? Quelle est votre convention collective (elle devrait être indiquée sur votre fiche de paie) ?
Qui vous demande le relevé d'information des indemnités de salaire perçues par la Msa ? Sauf erreur, il s'agit des décomptes de vos indemnités journalières versées par la Msa et l'employeur les demande pour éventuellement compléter partiellement ou totalement le salaire.

A vous lire,

Cdt
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Merci de votre réponse Mon fils a 9 ans d ancienneté Pour la convention il est écrit sur la fiche de pa ie
"Exploitation et entreprise agricole de la Côte d'Or"
L attestation a été demandé par l'employeur pourtant il dit ne pas compléter les IJ...
En faisant des recherches sur Internet j ai lu que le complément des IJ par l employeur,dans le cadre d'un
accident de trajet,était obligatoire...
Cordialement,
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Bonjour,

Votre fils n'est pas salarié saisonnier ?

A lire : (faire un copier coller dans votre barre de tâches)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053

Concernant le maintien de salaire par l'employeur pour un accident de trajet, il y a un délai de carence de 7 jours contrairement à un accident de travail.
Il y a bien une condition d'ancienneté (un an).
Alors qu'au niveau de la sécurité sociale,sauf erreur, il n'y a pas de délai de carence (prise en charge au lendemain de l'accident de trajet)

Cordialement
chambord21
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-
Selon vous le delai des sept jours de carence s applique une seule fois ou s appliquerait il à chaque p rolongation?Merci bien
> chambord21
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Si il y a un arrêt initial suivi de prolongations, la carence se ferait sur l'arrêt initial.

Bonne soirée
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Non il n est pas saisonnier mais embauché Si je comprends bien l employeur est tenu de verser le
complément des IJ,contrairement à ce qu il dit?
Cordialement,
Je pense que oui après un délai de carence de 7 jours applicable au accident de trajet ; vous pouvez vous faire confirmer l'information en contactant la DIRECCTE qui aura aussi une approche plus personnalisée de la convention collective.
http://bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr/Cote-d-Or
Cdt
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Merci beaucoup de votre aide
Bonne fin de journée
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