Indemnités employeur

chambord21 Messages postés 63 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 nenuphar -
Bonjour,
Lorsque l on percoit des IJ suite à un accident de trajet,l employeur doit il les compléter?
D autre part qu'est ce que: "un relevé d information des indemnités de salaire perçues par
MSA?"
Je vous remercie

5 réponses

  1. nenuphar
     
    Bonjour,

    Quelle était votre ancienneté le jour de votre accident de trajet avec cet employeur ? Quelle est votre convention collective (elle devrait être indiquée sur votre fiche de paie) ?
    Qui vous demande le relevé d'information des indemnités de salaire perçues par la Msa ? Sauf erreur, il s'agit des décomptes de vos indemnités journalières versées par la Msa et l'employeur les demande pour éventuellement compléter partiellement ou totalement le salaire.

    A vous lire,

    Cdt
    0
  2. chambord21 Messages postés 63 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3
     
    Merci de votre réponse Mon fils a 9 ans d ancienneté Pour la convention il est écrit sur la fiche de pa ie
    "Exploitation et entreprise agricole de la Côte d'Or"
    L attestation a été demandé par l'employeur pourtant il dit ne pas compléter les IJ...
    En faisant des recherches sur Internet j ai lu que le complément des IJ par l employeur,dans le cadre d'un
    accident de trajet,était obligatoire...
    Cordialement,
    0
  3. nenuphar
     
    Bonjour,

    Votre fils n'est pas salarié saisonnier ?

    A lire : (faire un copier coller dans votre barre de tâches)

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053

    Concernant le maintien de salaire par l'employeur pour un accident de trajet, il y a un délai de carence de 7 jours contrairement à un accident de travail.
    Il y a bien une condition d'ancienneté (un an).
    Alors qu'au niveau de la sécurité sociale,sauf erreur, il n'y a pas de délai de carence (prise en charge au lendemain de l'accident de trajet)

    Cordialement
    0
    1. chambord21 Messages postés 63 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3
       
      Selon vous le delai des sept jours de carence s applique une seule fois ou s appliquerait il à chaque p rolongation?Merci bien
      0
      1. nenuphar > chambord21 Messages postés 63 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Si il y a un arrêt initial suivi de prolongations, la carence se ferait sur l'arrêt initial.

        Bonne soirée
        0
  4. chambord21 Messages postés 63 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3
     
    Non il n est pas saisonnier mais embauché Si je comprends bien l employeur est tenu de verser le
    complément des IJ,contrairement à ce qu il dit?
    Cordialement,
    0
    1. nenuphar
       
      Je pense que oui après un délai de carence de 7 jours applicable au accident de trajet ; vous pouvez vous faire confirmer l'information en contactant la DIRECCTE qui aura aussi une approche plus personnalisée de la convention collective.
      http://bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr/Cote-d-Or
      Cdt
      0
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  6. chambord21 Messages postés 63 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3
     
    Merci beaucoup de votre aide
    Bonne fin de journée
    0