Projet d'investissement en Martinique
CoCDP
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djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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La situation est telle : Je suis fils d'une femme ayant acquis un terrain de 5400m² avec son frère (mon oncle). J'ai moi même un frère. La femme à donc 2 enfants. Mon oncle, co-propriétaire du terrain à lui 3 fils. Nous sommes donc 5 héritiers au total. Les deux propriétaires du terrain sont encore vivants. Ma mère m'ayant donné l'autorisation d'investir sur le terrain, j'ai l'intention d'y construire 5 habitations sous forme de résidence privée. Questions :
- Ai-je vraiment la possibilité de faire cela ?
- Comment faire pour que le co-propriétaire du terrain me laisse mener mon projet à bien ?
- Comment faire pour que les autres héritiers me laissent mener mon projet à bien ?
Merci de vos réponses. Bien à vous.
- Ai-je vraiment la possibilité de faire cela ?
- Comment faire pour que le co-propriétaire du terrain me laisse mener mon projet à bien ?
- Comment faire pour que les autres héritiers me laissent mener mon projet à bien ?
Merci de vos réponses. Bien à vous.
1 réponse
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bonjour,
"Les deux propriétaires du terrain sont encore vivants. "
toute construction élevée sur ce terrain (que ce soit par X ou Y ou Z) appartiendra aux propriétaires indivis dudit terrain.
cdt.-
- vous n'avez qu'une autorisation d'"investir" sur ce terrain (= y pénétrer et construire) et de plus, que de la part d'un seul propriétaire indivis !!
Voici la règle fondamentale en droit de propriété : article 552 du Code civil :
"la propriété du sol emporte la propriété des constructions"
Donc, si vous construisez des maisons sur ce terrain qui ne vous appartient pas, ces maisons appartiendront aux 2 actuels propriétaires indivis.
cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...