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Projet d'investissement en Martinique

CoCDP - Modifié le 30 oct. 2019 à 21:51
djivi38 Messages postés 51282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 30 oct. 2019 à 22:17
La situation est telle : Je suis fils d'une femme ayant acquis un terrain de 5400m² avec son frère (mon oncle). J'ai moi même un frère. La femme à donc 2 enfants. Mon oncle, co-propriétaire du terrain à lui 3 fils. Nous sommes donc 5 héritiers au total. Les deux propriétaires du terrain sont encore vivants. Ma mère m'ayant donné l'autorisation d'investir sur le terrain, j'ai l'intention d'y construire 5 habitations sous forme de résidence privée. Questions :
- Ai-je vraiment la possibilité de faire cela ?
- Comment faire pour que le co-propriétaire du terrain me laisse mener mon projet à bien ?
- Comment faire pour que les autres héritiers me laissent mener mon projet à bien ?

Merci de vos réponses. Bien à vous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 105
30 oct. 2019 à 21:55
bonjour,

"Les deux propriétaires du terrain sont encore vivants. "
toute construction élevée sur ce terrain (que ce soit par X ou Y ou Z) appartiendra aux propriétaires indivis dudit terrain.

cdt.
0
CoCdp
30 oct. 2019 à 21:59
Bonjour, malgré l’autorisation écrite de ma mère, et approuvée par professionnel ?
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djivi38 Messages postés 51282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 105 > CoCdp
30 oct. 2019 à 22:17
vous n'avez qu'une autorisation d'"investir" sur ce terrain (= y pénétrer et construire) et de plus, que de la part d'un seul propriétaire indivis !!

Voici la règle fondamentale en droit de propriété : article 552 du Code civil :
"la propriété du sol emporte la propriété des constructions"

Donc, si vous construisez des maisons sur ce terrain qui ne vous appartient pas, ces maisons appartiendront aux 2 actuels propriétaires indivis.

cdt.
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