Taxes foncieres pour une maison en ruine en Martinique

Il faut relire l'acte de succession suite au décès de votre mari. S'il est indiqué que vous êtes propriétaire de cette maison, vous êtes redevable de la taxe foncière ( au prorata de votre part si indivision), si rien n'indique que vous êtes propriétaire de ce bien, vous n'êtes pas redevable de la taxe. Si tel est le cas, vous envoyez un message via votre messagerie sécurisée de votre espace internet des impôts en expliquant que vous ne comprenez pas pourquoi vous recevez cette taxe alors que vous n'êtes pas propriétaire du bien.

Franchement, ta situation ressemble à un vrai casse-tête administratif, et tu n’es pas la seule à qui ça arrive avec les vieilles maisons sans titre en Martinique ou ailleurs. Le souci, c’est que payer la taxe foncière pendant des années ne donne pas automatiquement un titre de propriété, donc la DGFIP te considère juste comme “redevable” mais pas forcément “propriétaire”.

Si tu veux t’en débarrasser et tourner la page, tu as plusieurs options :

• Passer par un notaire (même en métropole) qui pourra relancer une procédure de prescription acquisitive (usucapion, 30 ans d’occupation/paiement). Ça permet de régulariser.

• Ou alors, si tu veux couper net, tu peux signaler officiellement que tu n’es pas propriétaire (relevé hypothécaire à l’appui) et contester la mise en demeure auprès des impôts. En gros : “je payais parce que mon mari le faisait, mais je ne suis pas propriétaire et je n’ai plus de lien”.

• Tu peux aussi demander à un avocat spécialisé en succession ou en droit immobilier un simple courrier qui clarifie ta position vis-à-vis de la DGFIP, souvent ça suffit pour qu’ils arrêtent de te réclamer.

Bref, soit tu veux garder la maison et là il faut régulariser via notaire, soit tu veux juste te libérer et tu fais valoir que tu n’as pas de titre ni d’héritage dessus.

À ton âge, je pense que la meilleure piste c’est de te faire assister par un notaire ou un avocat pour une démarche rapide et claire, histoire que la DGFIP arrête de te courir après et que tu sois tranquille.

WOOOW courage ! 
 

Je comprends ton ras-le-bol, parce qu’avec les impôts et une maison sans titre, ça peut vite tourner au cauchemar. En fait, ce qu’il faut savoir, c’est que payer la taxe foncière ne prouve pas la propriété, ça prouve juste que tu étais considérée comme “occupante” aux yeux du fisc. Du coup, ça explique pourquoi la DGFIP continue de te réclamer, même si juridiquement, tu n’as jamais été officiellement propriétaire.

Si tu veux vraiment t’en libérer :

• Tu peux déclarer à la DGFIP que la maison est abandonnée et que tu n’en es pas propriétaire (avec ton relevé des hypothèques comme preuve). Ça coupe court.

• Si jamais ils insistent, tu peux demander un abandon de créance ou un dégrèvement vu la situation exceptionnelle (ça se fait parfois, surtout si la maison n’a plus de valeur et tombe en ruine).

• Dernière piste : laisser un notaire constater la déshérence du bien. Quand personne ne revendique une propriété, ça peut finir par revenir à l’État. Et toi tu es tranquille, plus de factures ni de responsabilités.

En résumé : soit tu régularises pour garder, soit tu fais constater que ça ne t’appartient pas pour être enfin débarrassée.

Je vous remercie pour votre attention à mon problème ainsi que votre réponse. Je vais écrire au trésor public. Mais je n'ai pas pu faire de succession pour mon mari, puisque nous ne possédions aucun bien, étant locataire de notre logement. En attendant  la réponse des impôts, je vous souhaite une bonne journée.

Merci à vous Chris4554, JulienMartineez, Elie.Morane,  c'est très gentil et réconfortant d'être "entendue", et j'ai fait de suite une lettre de réclamation aux impôts en recommandée, et j'attends la réponse.

Quand à la suite ,c'est évident que malgré les souvenirs, j' avais décider la solution de m'en séparer.... malgré les souvenirs, et  pour la mémoire des "anciens".

Je ne pourrais même pas informer les 2 enfants de mon défunt beau-frère ...perdus de vue depuis au moins 20 ans, qui refusaient  tout contact avec leur père; je ne connais même pas leur adresse. 

Bon week-end.