Encaissement somme séquestre

Marie - 30 oct. 2019 à 23:12
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 31 oct. 2019 à 13:16
Bonjour,
Ayant souhaité faire l acquisition d un bien immobilier en février j ai déposé une somme en sequestre à l agent immobilier. Ma demande de prêt à été refusée par la banque. J ai envoyé les documents indiquant ce refus dans les temps au notaire ainsi qu' a l agent immobilier. Au moment de récupérer le sequestre j ai rencontré des difficultés à contacter l agent immobilier car celui-ci était absent pour à priori des raisons de santé. A ce jour j apprends de celui ci qu' il a utilisé cette argent et par conséquent il ne peux me rembourser. Après avoir essayé de trouver une solution à l amiable : il m a fait un chèque d une partie de la somme mais celui ci à été rejeté par ma banque, ... Pouvez vous me renseigner, a qui dois je m adresser afin de récupérer cette argent.
Merci d avance.

4 réponses

Utilisateur anonyme
31 oct. 2019 à 00:26
Bonjour,

Avec le chèque sans provision et l'attestation de rejet, allez voir un huissier.
1
Utilisateur anonyme
31 oct. 2019 à 09:50
Tribunal d'instance
1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
31 oct. 2019 à 13:16
Bonjour

regardez le tampon de l'agence, elle devrait avoir une garantie financière , c'est elle qui couvre ce genre de comportement

s'il ne l'a pas souscrite alors qu'il a encaissé des fonds, il risque gros
1
Merci merley-18. Mais le chèque ne couvre qu' une partie du montant or j aurais aimé savoir vers qui m adresser afin de récupérer la totalité de la somme laissée en séquestre.
0