Encaissement somme séquestre
Bonjour,
Ayant souhaité faire l acquisition d un bien immobilier en février j ai déposé une somme en sequestre à l agent immobilier. Ma demande de prêt à été refusée par la banque. J ai envoyé les documents indiquant ce refus dans les temps au notaire ainsi qu' a l agent immobilier. Au moment de récupérer le sequestre j ai rencontré des difficultés à contacter l agent immobilier car celui-ci était absent pour à priori des raisons de santé. A ce jour j apprends de celui ci qu' il a utilisé cette argent et par conséquent il ne peux me rembourser. Après avoir essayé de trouver une solution à l amiable : il m a fait un chèque d une partie de la somme mais celui ci à été rejeté par ma banque, ... Pouvez vous me renseigner, a qui dois je m adresser afin de récupérer cette argent.
Merci d avance.
Ayant souhaité faire l acquisition d un bien immobilier en février j ai déposé une somme en sequestre à l agent immobilier. Ma demande de prêt à été refusée par la banque. J ai envoyé les documents indiquant ce refus dans les temps au notaire ainsi qu' a l agent immobilier. Au moment de récupérer le sequestre j ai rencontré des difficultés à contacter l agent immobilier car celui-ci était absent pour à priori des raisons de santé. A ce jour j apprends de celui ci qu' il a utilisé cette argent et par conséquent il ne peux me rembourser. Après avoir essayé de trouver une solution à l amiable : il m a fait un chèque d une partie de la somme mais celui ci à été rejeté par ma banque, ... Pouvez vous me renseigner, a qui dois je m adresser afin de récupérer cette argent.
Merci d avance.
4 réponses
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Bonjour,
Avec le chèque sans provision et l'attestation de rejet, allez voir un huissier.
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Tribunal d'instance
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ModérateurBonjour
regardez le tampon de l'agence, elle devrait avoir une garantie financière , c'est elle qui couvre ce genre de comportement
s'il ne l'a pas souscrite alors qu'il a encaissé des fonds, il risque gros
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Merci merley-18. Mais le chèque ne couvre qu' une partie du montant or j aurais aimé savoir vers qui m adresser afin de récupérer la totalité de la somme laissée en séquestre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...