Remboursement de frais bancaires sur saisie-attribution illégale
Résolu
smirha
Messages postés
270
Statut
Membre
-
smirha -
smirha -
Bonsoir,
J'ai fait l'objet d'une saisie attribution illégale car j'étais recevable sur un dossier de surendettement.
Cette saisie a occasionné un découvert et par la suite des frais bancaires d''environ
125 €. Ces frais sont automatiques et ma banque m'a conseillé de me retourner contre le créancier qui avait donné ordre de faire la saisie par un huissier
J'ai donc contacté mon créancier depuis plus d'un mois pour être remboursée de ces frais indues sans aucune réponse.
Ma question est : Quel recours puis-je avoir dans ce cas puisque cette saisie et ces frais n'auraient jamais dû avoir lieu et comment en obtenir le remboursement ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
J'ai fait l'objet d'une saisie attribution illégale car j'étais recevable sur un dossier de surendettement.
Cette saisie a occasionné un découvert et par la suite des frais bancaires d''environ
125 €. Ces frais sont automatiques et ma banque m'a conseillé de me retourner contre le créancier qui avait donné ordre de faire la saisie par un huissier
J'ai donc contacté mon créancier depuis plus d'un mois pour être remboursée de ces frais indues sans aucune réponse.
Ma question est : Quel recours puis-je avoir dans ce cas puisque cette saisie et ces frais n'auraient jamais dû avoir lieu et comment en obtenir le remboursement ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
- Remboursement frais saisie attribution
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Remboursement frais d'agence immobilière location - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Gifi remboursement - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
suite à la saisie
l'huissier a du venir vous dénoncer la saisie, en vous indiquant la possibilité de contester dans le délai d'un mois. Devant le juge de l'exécution.
Autrement, la banque est censé être au courant que vous étiez en surendettement et aurait pu refuser la saisie pour ce motif
nombreuse banque le font normalement.
vous pouvez aussi faire une réclamation auprès de votre banque qui ne devrait pas vous imputer des frais
suite à la saisie
l'huissier a du venir vous dénoncer la saisie, en vous indiquant la possibilité de contester dans le délai d'un mois. Devant le juge de l'exécution.
Autrement, la banque est censé être au courant que vous étiez en surendettement et aurait pu refuser la saisie pour ce motif
nombreuse banque le font normalement.
vous pouvez aussi faire une réclamation auprès de votre banque qui ne devrait pas vous imputer des frais
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2) La mainlevée a été effectuée 1 mois après, suite à différents courriers de ma part.
3) La banque déclare que toute saisie à tiers détenteur génère automatiquement des frais et qu'elle n'est pas responsable de l'irrégularité de la saisie.
4) C'est moi qui doit me débrouiller pour récupérer cet argent auprès du créancier.
Cdt.
Je vais donc le relancer.
la dette en question est elle inscrite dans le dossier ? et antérieure au dossier.
il fallait contester la saisie dans le délais d'un mois
autrement la réclamation bien que logique, est compliquée, puisque vous n'êtes pas passé par la possibilité qui vous été laissée.
- Saisie-attribution le 11/03/2016
- Dénonciation huissier le 17/03/2016
- Lettre de ma part à la BDF le 17/03/2016 pour déclarer la saisie, sans réponse.
- Lettre de ma part au deuxième huissier mandaté qui a fait la saisie le 26/03/2016 (réclamation)
- 29/03/2016 Téléphone à la personne en charge de mon dossier à la BDF pour demander si je dois faire appel au juge de l'exécution et qui me répond qu'il s'en occuperait lui-même très prochainement, j'ai donc attendu de ses nouvelles...
- Sans nouvelle de la BDF, Lettre de ma part au premier huissier mandaté par le créancier le 11/05/2016 (réclamation)
- Et enfin lettre au créancier le 11/05/2016 sans réponse depuis.
Je pense avoir fait suffisamment de contestations en temps utiles...