Remboursement de frais bancaires sur saisie-attribution illégale [Résolu]

smirha 241 Messages postés mercredi 12 septembre 2007Date d'inscription 8 avril 2018 Dernière intervention - 29 mai 2016 à 23:29 - Dernière réponse :  smirha
- 1 juin 2016 à 03:18
Bonsoir,

J'ai fait l'objet d'une saisie attribution illégale car j'étais recevable sur un dossier de surendettement.
Cette saisie a occasionné un découvert et par la suite des frais bancaires d''environ
125 €. Ces frais sont automatiques et ma banque m'a conseillé de me retourner contre le créancier qui avait donné ordre de faire la saisie par un huissier
J'ai donc contacté mon créancier depuis plus d'un mois pour être remboursée de ces frais indues sans aucune réponse.

Ma question est : Quel recours puis-je avoir dans ce cas puisque cette saisie et ces frais n'auraient jamais dû avoir lieu et comment en obtenir le remboursement ?

Merci de votre réponse.
Cordialement.
Afficher la suite 

Votre réponse

8 réponses

sleepy00 12887 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention - 30 mai 2016 à 23:47
0
Merci
Bonjour,

suite à la saisie
l'huissier a du venir vous dénoncer la saisie, en vous indiquant la possibilité de contester dans le délai d'un mois. Devant le juge de l'exécution.

Autrement, la banque est censé être au courant que vous étiez en surendettement et aurait pu refuser la saisie pour ce motif
nombreuse banque le font normalement.
vous pouvez aussi faire une réclamation auprès de votre banque qui ne devrait pas vous imputer des frais
sleepy00 12887 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention - 31 mai 2016 à 01:15
1) L'huissier a été au courant de la recevabilité 15 jours avant la saisie, ce qui ne l'a pas empêcher de la faire.


la dette en question est elle inscrite dans le dossier ? et antérieure au dossier.


il fallait contester la saisie dans le délais d'un mois
autrement la réclamation bien que logique, est compliquée, puisque vous n'êtes pas passé par la possibilité qui vous été laissée.
smirha 241 Messages postés mercredi 12 septembre 2007Date d'inscription 8 avril 2018 Dernière intervention - 31 mai 2016 à 01:50
- Recevabilité le 29/02/2016
- Saisie-attribution le 11/03/2016
- Dénonciation huissier le 17/03/2016
- Lettre de ma part à la BDF le 17/03/2016 pour déclarer la saisie, sans réponse.
- Lettre de ma part au deuxième huissier mandaté qui a fait la saisie le 26/03/2016 (réclamation)
- 29/03/2016 Téléphone à la personne en charge de mon dossier à la BDF pour demander si je dois faire appel au juge de l'exécution et qui me répond qu'il s'en occuperait lui-même très prochainement, j'ai donc attendu de ses nouvelles...
- Sans nouvelle de la BDF, Lettre de ma part au premier huissier mandaté par le créancier le 11/05/2016 (réclamation)
- Et enfin lettre au créancier le 11/05/2016 sans réponse depuis.

Je pense avoir fait suffisamment de contestations en temps utiles...
smirha 241 Messages postés mercredi 12 septembre 2007Date d'inscription 8 avril 2018 Dernière intervention - 31 mai 2016 à 01:53
Oui la dette en question est inscrite dans le dossier et 25 ans antérieure au dossier.
sleepy00 12887 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention - 31 mai 2016 à 13:22
"- Dénonciation huissier le 17/03/2016 "
vous aviez jusqu'au 18/04/2016 pour contester devant le juge de l'exécution
c'est normalement écrit sur la dénonciation de l'huissier

c'est bien dommage de ne pas avoir fait cette procédure, moyen le plus simple et légal de contester
et en plus vous auriez pu demander une somme supplémentaire pour procédure abusive.

tout ce que vous avez fait d'autre n'a que peu de valeur et vous contraint d'attendre une éventuelle réponse, que vous n'aurez peut etre pas, et dont vous n'avez plus de moyen d'obliger.

maintenant ca complique la chose
relancez votre gestionnaire BDF pour qu'il fasse éventuellement quelque chose

il y a je pense de la mauvaise fois également de votre banque
qui sont très bien capable d'annuler les frais.
vous pouvez tenter d'insister en leur indiquant que leur prise de frais n'est pas normal et qu'ils doivent les annuler suite à votre BDF, et vous faites une réclamation auprès de leur service. Evidemment un courrier envoyé par la BDF aurait plus de poids.

après engager maintenant une procédure pour 125€ risque de vous prendre plus de temps et d'argent que ce que cela vous rapportera...
Merci de votre réponse. Je vois bien qu'il ne faut compter que sur soi-même et écouter son intuition.
Oui je voulais contester auprès du juge de l'exécution car j'avais effectivement vu le délai d'un mois et j'avais aussi pensé que je pouvais demander une compensation...

C'est pourquoi j'ai contacté tout d'abord la personne en charge de mon dossier à la BDF pour avoir confirmation de cette démarche et j'ai bien insisté mais il m'a répondu 2 fois, "je vais m'en occuper" alors j'ai fait confiance et j'ai laisser passer du temps avant de réagir. Je me suis aperçu trop tard que rien n'avait été fait de son côté.

Je vais toutefois recontacter le créancier et tâcher d'obtenir le remboursement.
Bien cordialement.
Commenter la réponse de sleepy00

Dossier à la une