Sujet Précédent Sujet Suivant

Remboursement de frais bancaires sur saisie-attribution illégale

Résolu
smirha Messages postés 255 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2022 - 29 mai 2016 à 23:29
 smirha - 1 juin 2016 à 03:18
Bonsoir,

J'ai fait l'objet d'une saisie attribution illégale car j'étais recevable sur un dossier de surendettement.
Cette saisie a occasionné un découvert et par la suite des frais bancaires d''environ
125 €. Ces frais sont automatiques et ma banque m'a conseillé de me retourner contre le créancier qui avait donné ordre de faire la saisie par un huissier
J'ai donc contacté mon créancier depuis plus d'un mois pour être remboursée de ces frais indues sans aucune réponse.

Ma question est : Quel recours puis-je avoir dans ce cas puisque cette saisie et ces frais n'auraient jamais dû avoir lieu et comment en obtenir le remboursement ?

Merci de votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
30 mai 2016 à 23:47
Bonjour,

suite à la saisie
l'huissier a du venir vous dénoncer la saisie, en vous indiquant la possibilité de contester dans le délai d'un mois. Devant le juge de l'exécution.

Autrement, la banque est censé être au courant que vous étiez en surendettement et aurait pu refuser la saisie pour ce motif
nombreuse banque le font normalement.
vous pouvez aussi faire une réclamation auprès de votre banque qui ne devrait pas vous imputer des frais
3
smirha Messages postés 255 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2022 8
31 mai 2016 à 01:08
1) L'huissier a été au courant de la recevabilité 15 jours avant la saisie, ce qui ne l'a pas empêcher de la faire.
2) La mainlevée a été effectuée 1 mois après, suite à différents courriers de ma part.
3) La banque déclare que toute saisie à tiers détenteur génère automatiquement des frais et qu'elle n'est pas responsable de l'irrégularité de la saisie.
4) C'est moi qui doit me débrouiller pour récupérer cet argent auprès du créancier.
Cdt.
0
smirha Messages postés 255 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2022 8
31 mai 2016 à 01:09
Ledit créancier fait le mort depuis plus d'un mois après un courrier de ma part.
Je vais donc le relancer.
0

Discussions similaires

FRAIS BANCAIRES SUR SAISIE ATTRIBUTION
zootrope -
Gérard -

5 réponses
[AAH] Frais bancaires sur tentative de saisi
Slackcat -
maylin27 -

4 réponses
Frais bancaire ATD abusif
dams -
violcitoyen -

25 réponses
Frais de saisie attribution
Aurore10_8878 -
AN.Banker -

5 réponses
Saisie attribution abusive
Dhakk -
Dhakk -

9 réponses
Récupérer les frais avis a tiers détenteur
arek -
Gérard -

12 réponses