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22 janv. 2009 à 11:04
Merci pour ta réponse mais comment je peux retrouver le conciliateur fiscal? c'est un avocat ?
arek
22 janv. 2009 à 19:54
Sans vouloir vous vexer, vous pourriez quand même taper conciliateur fiscal sur un moteur de recherche
Allez voir là "http://www.minefi.gouv.fr/paca/minefi_relais_sociaux/impots/fiche26.html"
28 oct. 2011 à 22:58
Je suis exactement dans le même cas : 3 fois ATD soit : 91,80 euros x 3 prélevés par ma banque (la Banque Populaire) + 247 euros bloqués durant 2 mois, pour une taxe que je ne devais pas. Quatre mois de courriers échangés avec le Service des impôts, explications par téléphone, nouveau courrier, et enfin, levée de l'ATD au bout de 4 mois ! Entre temps, 276 euros de frais bancaires, compte bloqué, 20 euros prélevés par la banque à chaque refus de prélèvement, factures non payées, agios, etc. Mes revenus sont de 816 euros (AAH et "soutien familial") avec une fille de 17 ans entièrement à ma charge, pas de pension alimentaire. En revanche, cette banque m'a persuadée d'ouvrir un PER en 2006 (à ce jour 3200 euros) sur lequel je ne verse plus rien depuis 2 ans, et refuse catégoriquement de me reverser cette somme sous prétexte que je perçois une AAH et non une pension d'invalidité. Comment trouver un conciliateur ou un médiateur devant une telle mauvaise foi ?