Récupérer les frais avis a tiers détenteur

arek - 16 janv. 2009 à 12:46
 Gérard - 29 déc. 2011 à 20:59
Bonjour a tous

Je cherche un moyen pour récupérer les frais avis à tiers détenteur que j’ai subi à 4 reprises. C’était le Trésor Public qui a saisi mon compte pour la taxe audiovisuelle et celle d’habitation pour la période ou j’habitais plus la depuis bien longtemps.

Au finale après les explications de ma part, le Trésor m’a envoyé le dégrèvement et m’a remboursé une somme qu’il a saisie sur mon compte. Néanmoins, comme ils sont intervenus ma banque a imposé les frais (102 euros chaque fois). Ma question est la suivante : comment je peux réclamer cette somme lorsque le Trésor était bien fautif dans cette affaire ?

Merci d’avance pour votre aide

4 réponses

demandez au TP
S ils refusent saisissez le conciliateur fiscal
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Salut catwoman

Merci pour ta réponse mais comment je peux retrouver le conciliateur fiscal? c'est un avocat ?

arek
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catwoman > arek
22 janv. 2009 à 19:54
Bonjour,

Sans vouloir vous vexer, vous pourriez quand même taper conciliateur fiscal sur un moteur de recherche
Allez voir là "http://www.minefi.gouv.fr/paca/minefi_relais_sociaux/impots/fiche26.html"
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Bonsoir,
Je suis exactement dans le même cas : 3 fois ATD soit : 91,80 euros x 3 prélevés par ma banque (la Banque Populaire) + 247 euros bloqués durant 2 mois, pour une taxe que je ne devais pas. Quatre mois de courriers échangés avec le Service des impôts, explications par téléphone, nouveau courrier, et enfin, levée de l'ATD au bout de 4 mois ! Entre temps, 276 euros de frais bancaires, compte bloqué, 20 euros prélevés par la banque à chaque refus de prélèvement, factures non payées, agios, etc. Mes revenus sont de 816 euros (AAH et "soutien familial") avec une fille de 17 ans entièrement à ma charge, pas de pension alimentaire. En revanche, cette banque m'a persuadée d'ouvrir un PER en 2006 (à ce jour 3200 euros) sur lequel je ne verse plus rien depuis 2 ans, et refuse catégoriquement de me reverser cette somme sous prétexte que je perçois une AAH et non une pension d'invalidité. Comment trouver un conciliateur ou un médiateur devant une telle mauvaise foi ?
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