Récupérer les frais avis a tiers détenteur

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 Gérard -
Bonjour a tous

Je cherche un moyen pour récupérer les frais avis à tiers détenteur que j’ai subi à 4 reprises. C’était le Trésor Public qui a saisi mon compte pour la taxe audiovisuelle et celle d’habitation pour la période ou j’habitais plus la depuis bien longtemps.

Au finale après les explications de ma part, le Trésor m’a envoyé le dégrèvement et m’a remboursé une somme qu’il a saisie sur mon compte. Néanmoins, comme ils sont intervenus ma banque a imposé les frais (102 euros chaque fois). Ma question est la suivante : comment je peux réclamer cette somme lorsque le Trésor était bien fautif dans cette affaire ?

Merci d’avance pour votre aide

4 réponses

demandez au TP
S ils refusent saisissez le conciliateur fiscal
Salut catwoman

Merci pour ta réponse mais comment je peux retrouver le conciliateur fiscal? c'est un avocat ?

arek
> arek
Bonjour,

Sans vouloir vous vexer, vous pourriez quand même taper conciliateur fiscal sur un moteur de recherche
Allez voir là "http://www.minefi.gouv.fr/paca/minefi_relais_sociaux/impots/fiche26.html"
Bonsoir,
Je suis exactement dans le même cas : 3 fois ATD soit : 91,80 euros x 3 prélevés par ma banque (la Banque Populaire) + 247 euros bloqués durant 2 mois, pour une taxe que je ne devais pas. Quatre mois de courriers échangés avec le Service des impôts, explications par téléphone, nouveau courrier, et enfin, levée de l'ATD au bout de 4 mois ! Entre temps, 276 euros de frais bancaires, compte bloqué, 20 euros prélevés par la banque à chaque refus de prélèvement, factures non payées, agios, etc. Mes revenus sont de 816 euros (AAH et "soutien familial") avec une fille de 17 ans entièrement à ma charge, pas de pension alimentaire. En revanche, cette banque m'a persuadée d'ouvrir un PER en 2006 (à ce jour 3200 euros) sur lequel je ne verse plus rien depuis 2 ans, et refuse catégoriquement de me reverser cette somme sous prétexte que je perçois une AAH et non une pension d'invalidité. Comment trouver un conciliateur ou un médiateur devant une telle mauvaise foi ?
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Je pense qu'il est nécessaire de demander un rendez-vous avec le médiateur ou autre appellation auprès de votre cité administrative.
Tout ne peut pas se régler sur le net.....

Effectivement, il n'incombe pas à la banque de controler si le TP fait n'importe quoi...elle agit d'ailleurs sous ses ordres pour info!
C'est donc bien à ce dernier que revient la responsabilité de vous dédommager.
Cela confirme totalement ce que je disais le 28 octobre .
Pourquoi mettre la banque en cause pour une erreur qui vient du Trésor ?
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si le trésor est fautif alors la banque n'aurais jamais du percevoir ces frais. il faut demander a la bque de vous rembourser.
Slt

Le seul problème est qu'a la banque on m'a dit que c'était certainement pas a eux de me rembourser ces frais!

Alors, quand tu me dis que c'est a la banque de le faire je suis un peux confus. Ils m'ont dit que peut etre j'arriverai a recuperer cette somme du TP.

Merci d'avance pour la réponse

arek
bonjour,
95 euros nous on été pris sur notre compte de la caisse d ' épargne le 23 dec à la suite d 'une TD , nous avons pris un avocat pour nous defendre , car nous devons des loyers injustifiés , si je comprend bien nous devons d abord payer , fermer sa gueule , et voila quoi , une fois qu on nous aura bien démolis , nous sommes en invalidité mon mari et moi meme et nous avons un enfant de 14 ans à charge, quoi faire devant une telle machine à broyer l humain c 'est inhumain tout ça , on dirait pas que la france fait parti des droits de l homme,
alors que faire ?
Vous dites que vous avez pris un avocat....c'est cher...mais ça répond mieux qu'un forum. !
Pourquoi nous posez vous la question à nous ?
"si le trésor est fautif alors la banque n'aurais jamais du percevoir ces frais. il faut demander a la bque de vous rembourser."

pourquoi la banque n'aurait -elle jamais dû percevoir ces frais ?

Pouvez-vous expliquer comment la banque pouvait savoir, a priori, que le Trésor était fautif ?

Je vous rppelle a qiue dans les cas cités la banque a réglé au Trésor qui ENSUITE a remboursé.
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