Frais de saisie attribution

Aurore10_8878 Messages postés 3 Statut Membre -  
AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai eu un prélèvement de frais de saisie attribution de 2 fois 100e. J'ai appelé l'huissier qui suit mon dossier et il m'a dit qu'il n'y avait pas lieu d'avoir 200e de frais alors que mon compte n'a pas été saisie étant donné qu'entre le moment où ils ont voulu le mettre en place et maintenant le dossier a été réglé. Ces événements datent de février 2020 et les 200e de frais prélevé datent de ce jour. L'huissier m'a donc dit que ma banque n'avait pas à se prélever de frais et quand j'ai contacté ma conseillère elle m'a dit que les frais n'étaient pas remboursable car il y a une saisie. Ma question est : n'ayant pas de saisie en cours et mon compte n'étant pas bloqué ma banque a t elle le droit de se prélever 2 fois les frais qui ne devraient même pas être la ? Et comment puis je avoir un remboursement, car ça m'a mis dans le négatif alors que je n'y étais pas ?
Merci de votre réponse.

3 réponses

AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 395
 
Bonjour,

J'imagine que la banque n'a pas inventé la saisie par hasard et au même moment où vous étiez en train de régler un dossier avec l'huissier. L'huissier est forcément venu frapper à la porte avec son petit procès verbal à la main

Que la saisie aboutisse ou non, si l'huissier s'est présenté à la banque pour une demande de saisie, les frais sont dus à la banque.

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Aurore10_8878 Messages postés 3 Statut Membre
 
Je ne dis pas que c'est arrivé par hasard. Je dis que l'huissier que j'ai eu au téléphone m'a dit que la banque n'avait pas à se prendre de frais car il n'y a pas eu de saisie. Et même si ils avaient eu le droit de prendre des frais pourquoi ils les ont pris 2 fois ?
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AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 395
 
l'huissier que j'ai eu au téléphone m'a dit que la banque n'avait pas à se prendre de frais car il n'y a pas eu de saisie.
Si l'huissier s'est présenté à la banque, que la saisie ait abouti ou pas, les frais sont dus. Si la banque les facture c'est qu'il s'est présenté avec un PV de saisie. Demandez lui combien de fois il s'est présenté. Voir avec votre conseiller également qui pourra vous dire voir vous montrer les différents documents qui justifie les deux montants de frais.

Vous n'étiez pas au courant de cette situation auprès de votre banque ?

Il n'est pas rare au contraire qu'une demande soit faite et si elle n'aboutit pas qu'une autre soit faite dans le même mois.
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Aurore10_8878 Messages postés 3 Statut Membre
 
Non je n'étais pas au courant. Je l'ai vu ce matin et pris contact aussitôt avec la banque et l'huissier. Ils n'ont pas du tout le même discours c'est pour ça que je suis venu ici avoir plus de réponses à mes questions. Merci de me les avoir donné
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AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 395
 
Si vous vous entendez bien avec votre banquier, demandez lui à voir les PV pour vous le confirmer.
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