[AAH] Frais bancaires sur tentative de saisi

Slackcat Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 6 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2018 - 21 août 2018 à 14:30
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 31 août 2018 à 10:42
Bonjour,

J' ai eu ce matin 104 de frais bancaire pour une tentative de saisie du SIP de 355 euros qui n' à donc pas abouti et dont je n' ai pas plus d' information. Sur mon compte bancaire approvisionné uniquement par l' AAH, d' un montant de 810 euros par mois. La solde de mon compte était à -78 euros avant que les frais soit prélevés, et je me suis renseigné plus que j' en savais déjà sur les lois concernant l' aah et les topics que j' ai lu confirmaient que la banque et l'organisme sont pas en droit de saisir et mettre autant de frais, ou même pas du tout vu que j' ai jamais été dans un tribunal et que l' aah est insaisissable, en 2016 ma banque avait même laissé passé une saisi de 350 euros sur mon compte et ma gestionnaire mn avais qu' elle ne pouvait rien y faire, alors que j' avais les mêmes revenus, j' avais juste été remboursé le même mois par free pour une affaire rudement menée d' un montant de 600 euros (remboursement + dédommagement) est ce que ça aurait un rapport ?



Le courrier que j' ai eu par mail ce matin :


Objet : avis à tiers détenteur du 12 juillet 2018 à notre banque à la demande de SIP LES SABLES D OLONNE
Monsieur,
Nous vous informons que nous avons été notifiés d'un avis à tiers détenteur à la demande de SIP LES
SABLES D'OLONNE pour paiement de la somme de 355,00 €.
Du fait de la position de vos comptes ouverts en nos livres, nous avons été dans l'impossibilité de donner
suite à la mesure exercée à votre encontre.
Cela étant, nous vous informons que conformément à la tarification en vigueur qui vous a été communiquée,
nous débitons votre compte du règlement de nos propres frais.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Votre Conseiller.

Bonjour,

Vous avez été prélevé de 100 € pour une saisie, un règlement que vous n'avez pas effectué auprès d'un organisme.

Vous avez reçu des courriers vous informant de cette situation, moi je n'ai pas plus d'information.

Cordialement

Et quand je lui explique çà que ça ne respecte pas mes droits elle me dit juste

Tout est indiqué sur le courrier que je vous ai adressé par mail et que vous avez reçu par voie postale.

Là actuellement je suis à-182 sur 300 et je suis pas sur d avoir l' aah le mois prochain.


Merci d' avance, je voudrais juste savoir si ils sont en droit ou pas et si je peux les récupéré car çà me met vraiment en galère.

2 réponses

Bonjour,

Les frais bancaires de font pas partis des sommes insaisissables et si mentionné dans la brochure tarifaire en vigueur, c'est tout à fait légal.
Il aurait fallut mettre en place un échéancier avec l'organisme réclamant afin de ne pas avoir cette saisie (donc ces frais).

Bonne journée
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