Insalubrité [Résolu]

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- - Dernière réponse : Bretonne_5423
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15 novembre 2019
- 15 nov. 2019 à 18:42
Bonjour
L'expert est venu constater le problème dans la maison ou je suis en location.
Mon propriétaire ne voulait rien faire et que le problème était de ma faute.
Il s'avère que l'expert a enlevé une plaque dans mon garage sous cette plaque il y a une grande marre d'eau qui va sous toute la maison.
Se qu'il savaire que le problème d'humidité sur tous les murs de la location est humide et pleine de moisissures.
L'expert m'a clairement dit que le propriétaire doit effectuer un carrotage pour faire évacuer toute l'eau mais avant il doit nous faire déménager.
Je voulais savoir la Caf lui a déjà versé de l'apl est ce qu'il sera obligé de tous rembourser.
Et j'aimerais savoir si jamais il refuse quoi que ce soit et que l'on va au tribunal il encourt quoi ?
Et si j'ai le droit de demander le remboursement des loyers versé et des dédommagement.
J'ai su aussi que la Caf est en droit de demander le remboursement de toute l'apl.
Pouvez vous me conseiller merci
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Merci
Bonsoir

Si le bien est reconnu insalubre il devra vous reloger

Pour de l'aide, rapprochez vous très vite d'une association de locataires de votre ville , ou de l'ADIL de votre département

https://www.anil.org/
Bretonne_5423
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15 novembre 2019
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Merci du conseil je vais faire ça de suite
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Merci
Bonsoir,

Faites aussi une lettre recommandée AR à votre bailleur pour lui confirmer que le problème vient de sa maison, et répétez lui ce que l'expert a dit. Ensuite, mettez le en demeure d'effectuer les travaux nécessaires sous 10 jours ("je vous mets en demeure d'effectuer...").

S'il refuse, vous allez à la mairie pour faire une demande de déclaration d'insalubrité.

Cordialement,
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15 novembre 2019
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Merci
J'ai l'assistance juridique avec mon assurance
Bretonne_5423
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J'ai fait déjà toute les démarches
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