Insalubrité

Résolu
Bretonne_5423 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 5 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024 - 22 oct. 2019 à 18:31
Bretonne_5423 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 5 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024 - 15 nov. 2019 à 18:42
Bonjour
L'expert est venu constater le problème dans la maison ou je suis en location.
Mon propriétaire ne voulait rien faire et que le problème était de ma faute.
Il s'avère que l'expert a enlevé une plaque dans mon garage sous cette plaque il y a une grande marre d'eau qui va sous toute la maison.
Se qu'il savaire que le problème d'humidité sur tous les murs de la location est humide et pleine de moisissures.
L'expert m'a clairement dit que le propriétaire doit effectuer un carrotage pour faire évacuer toute l'eau mais avant il doit nous faire déménager.
Je voulais savoir la Caf lui a déjà versé de l'apl est ce qu'il sera obligé de tous rembourser.
Et j'aimerais savoir si jamais il refuse quoi que ce soit et que l'on va au tribunal il encourt quoi ?
Et si j'ai le droit de demander le remboursement des loyers versé et des dédommagement.
J'ai su aussi que la Caf est en droit de demander le remboursement de toute l'apl.
Pouvez vous me conseiller merci

3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
22 oct. 2019 à 19:03
Bonsoir

Si le bien est reconnu insalubre il devra vous reloger

Pour de l'aide, rapprochez vous très vite d'une association de locataires de votre ville , ou de l'ADIL de votre département

https://www.anil.org/
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Bretonne_5423 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 5 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024
22 oct. 2019 à 19:43
Merci du conseil je vais faire ça de suite
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
22 oct. 2019 à 20:06
Bonsoir,

Faites aussi une lettre recommandée AR à votre bailleur pour lui confirmer que le problème vient de sa maison, et répétez lui ce que l'expert a dit. Ensuite, mettez le en demeure d'effectuer les travaux nécessaires sous 10 jours ("je vous mets en demeure d'effectuer...").

S'il refuse, vous allez à la mairie pour faire une demande de déclaration d'insalubrité.

Cordialement,
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Bretonne_5423 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 5 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024
22 oct. 2019 à 22:02
J'ai l'assistance juridique avec mon assurance
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Bretonne_5423 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 5 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024
15 nov. 2019 à 18:42
J'ai fait déjà toute les démarches
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