Logement insalubre(moisissures)

swapskeud Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2020 - 24 déc. 2017 à 01:35
swapskeud Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2020 - 25 déc. 2017 à 19:24
Bonsoir,

J'appelle à l'aide aujourd'hui car je me situe dans une impasse, j'habite dans un appartement depuis le 1 octobre 2015 qui depuis 1 ans prend la moisissure dans toutes les pièces (f2 37m2).
À plusieurs reprises j'ai contacté mon propriétaire par téléphone puis en personne, il a constaté par lui même la moisissures ! Il n'a jamais voulus faire quoique ce soit, je lui ai alors proposé de faire de la peinture pour cacher la misère et lui m'a dit d'acheter le matériel et qu'il me rembourserai hélas n'étant pas un lapin de six semaines j'ai contacté mon assurance qui a fait déplacer un expert et résultat : ce n'est pas un dégâts des eaux.
Un pv rédigé par l'expert à été signé par moi et le propriétaire.
Je vais rendre l'appartement clean mais mon propriétaire vas pas me faire de cadeau.
Je souhaite partir de l'appartement après avoir donné mon préavis et ne pas payer le dernier loyer juste le montant de la caution pour être sûr de l'avoir.
Pi : je pense également créer une page Facebook contre les arnaques immobilières.
Merci pour votre aide.

2 réponses

Bonjour
Prendre contact avec :

les services d’hygiène de la commune & ville
Anil
https://www.anil.org/
Informations sur l' insalubrité :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808
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swapskeud Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2020
24 déc. 2017 à 15:08
Bonjour Gaston,

Merci pour votre réponse, j'ai fait un dossier avec photos et échanges de courrier avec le propriétaire et la préfecture m'a gentiment répondu de voir avec mon bailleur
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djivi38 Messages postés 47345 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2022 13 517
24 déc. 2017 à 14:03
bonjour,

"(...) qui depuis 1 ans prend la moisissure dans toutes les pièces "

comment expliquez- vous que cette humidité ne soit apparue qu' 1 an après votre entrée ?


"Je souhaite partir de l'appartement après avoir donné mon préavis et ne pas payer le dernier loyer juste le montant de la caution pour être sûr de l'avoir. "
Pour info :
-> on ne donne pas son préavis : on donne son congé avec un préavis de x mois.
-> ne pas payer le dernier loyer : vous vous mettriez en tort : art 7 loi 6/7/1989
-> montant de la caution : ce n'est pas une "caution" : c'est un DG = DÉPÔT DE GARANTIE.


cdt.
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swapskeud Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2020
24 déc. 2017 à 15:10
Bonjour djivi38,

Car la salle de bain n'est pas ventilé et les aération dans les coffres de volet roulant sont bouché donc la moisissures c'est installé doucement (appartement non ventilé)
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djivi38 Messages postés 47345 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2022 13 517 > swapskeud Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2020
24 déc. 2017 à 19:35
OK. Merci pour l'explication !

Voir :
https://www.picbleu.fr/page/la-ventilation-est-elle-obligatoire-dans-l-habitat
La réglementation sur l'obligation de ventiler
(décret du 22 octobre 1955 + arrêté du 14 novembre 1958)

Arrêté du 24 mars 1982 sur l'aération des logements :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000862344/2020-12-03/

cdt.
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swapskeud Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2020
25 déc. 2017 à 19:24
Bonjour,

Encore merci pour votre aide.
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