mon propriétaire vient de m'annoncer à l'oral qu'il vendait l'immeuble (dont mon logement) et à réclamer à faire visiter mon appartement. Ne doit-il pas m'annoncer officiellement (non verbalement) la vente de l'immeuble pour faire valoir le droit qu'il soit visiter 2 heures par jours ? En attendant une annonce officielle, puis-je refuser l'accès à l'appartement ?
Avant de signer le bail, j'avais stipulé que j'avais des rongeurs, choses qu'il a accepté.
Le bail ne signale aucune interdiction d'avoir des animaux.
Suite à cette visite, il a laissé une feuille volante sur ma porte, faisant office de lettre je suppose. (Es-ce qu'elle a valeur légal, sachant que n'importe qui aurait pu la ramasser entre temps ?)
Il me demande de 'me débarrasser de tout les rongeurs' sous 2 jours (au téléphone, il m'avait annoncé sous 6 jours...) ! Et si je ne le fait pas d'appeler un huissier (qu'il dit que je dois payer moi-même, es-ce le cas ?) et le service d'hygiène pour démontrer que j'ai rendu le logement insalubre. Suite à cela il me menace d'engager une procédure d'expulsion et une poursuite judiciaire...
Il précise que dans mon bail est noté que je dois "faire un usage paisible de la location" et que je me suis donc engagée à éviter de générer des nuisances quelques ce soit...
J'aime énormément mes animaux. Ils sont tous très bien traités, il est hors de question que je m'en sépare (savez-vous si j'ai un recourt montrant qu'il m'incite à de la maltraitance ?). Ils sont dans des cages nettoyer régulièrement, faites pour leur taille, sur chanvre... Ils sont nombreux certes mais il me semble que cela est autorisé par la loi (jusqu'à 50 pour les NACs, non ?). Je respecte les normes d'hygiènes (nombre d'animaux par rapport au volume de la maison concernant le taux d'ammoniac notament), ils sont suivi par un vétérinaire.
De plus, mon propriétaire sachant que mes parents m'aident à payer le loyer (qui est déboursé de mon propre compte tout de même) se permet de les appeler pour faire part de ses décisions. En a-t-il le droit ?
A l'heure actuelle, face à la situation (et sachant qu'il va me harceler nuit et jour) et ayant crainte pour la sécurité physique de mes animaux (il a un double des clefs) j'aimerai déménager chez mon compagnon. Mais je travaille ici et cela voudrait dire traverser la France. Je ne peux le faire que le Week-end, donc pas sous 2 ni sous 6 jours. En cas de vente du domicile, y'a-t-il des changements concernant le préavis ?
Il y a un risque raisonnable que j'ai la tuberculose (test tout à l'heure, j'ai peur ><) es-ce que mon état de santé peut jouer en ma faveur ?
Merci de m'avoir lue
J'attends vos réponses avec impatience ! Merci.
En aucun cas le proprio ne peut exiger que vous vous débarassiez de vos rats.Si les cages sont tenues propres cela ne sent pas,et surement moins mauvais que le tabac froid.Mais ça c'est mon avis.
Changez le barillet de la serrure votre propriétaire n'a pas le droit de pénétrer chez vous en votre abscence.
Rappelez lui par lrar et menacez le de porter plainte pour violation de domicile.
1)le proprio n'a pas le droit d'appeler vos proches pour faire pression.
2)La loi interdit d'interdire les animaux dans la mesure du raisonnable et sauf certaines races de chiens.
3)Votre état de santé ne peut jouer en votre faveur.
4)En cas de vente ,si votre proprio vend loué cela ne change pas votre préavis sauf accord avec lui
bonjour : Et bien dites donc, vous n'êtes pas la locataire de rêve. 50 rats, s'il avait su ça il ne vous aurait pas loué.
Et s'il fait visiter, on va dire que ça ne met pas vraiment le logement en valeur.
Je suppose qu'il veut vendre le logement occupé...
Déjà, aucun propriétaire ne serait ravi d'avoir une locataire comme vous, mais en plus, il faut qu'il vous avertisse officiellement..... Vous ne seriez pas du genre em......euse ou je me trompe ????
Heureusement que tous les locataires ne sont pas comme vous, sinon il n'y aurait plus un seul logement à louer.
Déjà, dans de telles conditions, cela doit pas être très clean chez vous, quant aux odeurs, ça ne doit pas sentir la rose....
Vous lui portez gravement préjudice,et encore ça ne suffit pas....
Après certains s'étonneront de la frilosité des propriétaires pour louer.
Achetez-vous une maison à la campagne un peu loin de tout et vous pourrez vivre à votre guise.
Au début de la lecture, j'ai cru que des rats d'égout avaient envahi votre logement, mais non, ce sont des rats achetés..... bien sûr, ils sont gentils, adoooooraaaables, mais bon en location....
Et en plus vous pensez avoir la tuberculose.... ce n'est pas très courant de nos jours.... Cela ne viendrait-il pas de vos animaux, il me semble que j'ai lu ça quelque part ....
Demandez à tout le monde s'il sont vaccinés.... et vous, vous n'êtes pas vacciné ??
Si vos voisins savent que vous avez animaux, vous ne devez pas vous faire beaucoup d'amis.
Je te remercie pour cette réponse ... très "constructive".
Il ne me semble pas avoir préciser quel type de NACs j'ai et je n'en ai pas 50 bien heureusement.
J'ai un groupe de garçon, un groupe de fille. Soit seulement 2 cages... Dont plusieurs animaux de sauvetage, actuellement à l'adoption et quelques uns de passage (appartenant à mon compagnon).
Comme je le précisais plus haut, je m'occupe correctement de mes animaux. Les cages sont entièrement nettoyé tout les trois jours, elles ne posent donc pas de soucis d'odeur. Le seul soucis d'odeur existant, c'est dans la cage d'escalier, la chatte de la voisine qui vient faire pipi. Le propriétaire s'est plaint un moment d'une odeur de chat ... et pour ceux qui connaissent les rongeurs, la différence entre une odeur de chat et de rongeur et tout de même flagrante.
Etant donner que je paye mon loyer à l'heure dites, que je fais les réparations nécessaire dans l'appartement moi-même, que je ne me plaint pas de l'isolation catastrophique (et des courants d'air horrible qui passent dans l'appartement), que je n'ai jamais rien demander d'autres à mon propriétaire qu'on me laisse tranquille ... je ne pense pas être particulièrement une ... em...euse. Et jusque là, lui non plus ne semblait pas le penser.
Il semblerait effectivement qu'il veux vendre le logement occupé. Et je comprend que cela puisse faire peur aux personnes phobique. Mais mes animaux vivant en cage et ne sortant que sous surveillance ... Ils font moins de dégât dans l'appartement (aucun dégât à ce jour) que pourrait le faire un chat ou un chien.
Effectivement, la tuberculose, ce n'est pas très ... habituel. Mais tousser du sang non plus semble-t-il, je te remercie de ton inquiétude à l'égard de ma santé :)
J'ai pas mal d'ami, notamment dans la protection animalière en faites. Je n'ai pas vraiment à me plaindre. Si mes animaux peuvent faire fuir les idiots, je n'ai qu'à y gagner. D'ailleurs tout les précédants locataires avaient des animaux, ca n'a jamais poser problèmes.
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bonjour : Comme tout le monde n'adore pas ces animaux, et c'est leur droit, et pour ne pas faire obstacle à la vente, il serait bon de trouver une solution pour que les cages ne soient pas là lorsque les gens viennent. Si vous avez de vrais amis, ils devraient vous rendre ce service et vous les prendre un peu en pension. Et faites attention qu'il n'y ait pas d'odeur, grande aération et peut-être un peu de pschitt.... ou des poches de lavande plus écolo...
Même si vous adorez vos animaux, tenez compte que tout le monde n'est pas tenu d'avoir les mêmes goûts, et soyez cool en ne faisant pas obstacle à la vente. Supposez 5 mn que vous soyez à la place du propriétaire...
Qu'on soit propriétaire ou locataire, on doit s'efforcer de faciliter les choses autant que faire se peut.
Il y a une émission à la télé : Appartement à vendre ou à louer, et bien sûr, lorsqu'il y a quelque chose qui peut ne pas être très apprécié, il est conseillé de l'enlever au moins le temps de la visite.
Je voudrai déménager tout les animaux (j'ai préciser que je craignais pour leur sécurité), mais je ne peux pas (à cause de ma santé) dans les délais imposés ... C'est bien là tout le soucis. Il faut que j'attende que mon compagnon vienne pour qu'on fasse le trajet à deux.
De toute façon, si le propriétaire voulait refuser des rongeurs dans son appartement, il suffisait de me dire non à la location. Je ne lui ai jamais caché que j'allais avoir des rongeurs.
Il veux vendre, je peux le comprendre (bien que s'il m'avait prévenu, ca aurait pu se goupiller plus simplement). Mais au final, ce n'est pas aux locataires de vendre la maison... Je veux dire que si je suis une fille aux cheveux vert ou rose fluo, et que les futurs proprio ne supportent pas, je vais pas changer pour leurs beaux yeux. Je loue cet appartement, je ne suis pas là pour me vendre...
Surtout que légalement parlant, étant donné que je respecte les normes d'hygiènes, que je n'ai pas trop d'animaux et qu'il a accepté oralement (et que ce n'est pas précisé dans le bail que les animaux sont interdits ...), je n'ai l'impression d'être répréhensible.
Mais tu n'as pas encore répondu à mes principales questions >< Autre qu'éthique et oui, je serai trèèèèèèès gentille avec le propriétaire.
- A-t-il le droit d'appeller mes proches pour faire pression ?
- A-t-il le droit de m'obliger à me séparer de mes animaux ? Y'a-t-il un délai légal pour cela d'ailleurs ?
- Es-ce que mon état de santé peut changer certaines choses ?
- Es-ce que je peux réduire mon préavis en cas de vente ?
bonjour : Il peut vendre le logement "occupé" ou "vide". POur le vendre occupé, il peut le faire à tout moment, vous changez seulement de propriétaire, mais le bail continue.
Ou alors, il peut vendre vide, mais pour cela il faut qu'il attende la fin du bail ou de la période triennale pour vous donner congé et cela au minimum 6 mois à l'avance par LRAR.
Et dans ce dernier cas : vente vide, il est tenu de vous indiquer le prix de vente au cas où cela vous intéresserait, c'est la loi.
Et aussi s'il vous donne congé par LRAR, vous n'avez plus de préavis à respecter, dès que vous trouvez un logement vous pouvez partir et le loyer s'arrête au moment de l'état des lieux et de la remise des clés, ça il faut le savoir.
Perso, je ne suis pas partisan de bloquer les situations, il n'y a rien de plus stressant, mais plutôt pour le dialogue, par exemple voir où en est le bail, et comment s'organiser au mieux dans l'intérêt de tous.
Dans le cas où la fin du bail est loin, vous pouvez négocier de partir plus tôt, moyennant un avantage, par exemple, un ou deux mois de loyer gratuit. Il garde un ou deux chèques de loyer sous le coude, et si vous partez comme convenu entre vous, il vous rend ces chèques non encaissés. Enfin c'est une suggestion...
Mieux vaut un bon arrangement où tout le monde a à y gagner...
La législation juridique et financière évolue en permanence...