Fausse déclaration du vendeur taxes foncière et habitation

- - Dernière réponse :  Sophia - 22 oct. 2019 à 20:24
Bonjour,
Dans notre cas, au moment de la signature de l acte de vente chez le notaire, nous avons payé la taxe fonciere au prorata temporis, c est comme ça que nous avons eu confirmation de de la taxe payees par les anciens propriétaires, jusque là c est normal. Biensur nous nous sommes pas acquitté de la taxe d habitation de l annee en cours. 2 ANS apres nous recevons un avis de taxe fonciere qui a doublé et pareil pour la taxe d habitation. + de 2500 en plus par an pour les 2 taxes. Il s avere que le proprietaire a regularisé avec le fisc apres la vente de la maison. Nous n' aurions jamais acheté la maison si nous l avions su car on depasse notre taux d endettement. Que pouvons nous faire si ce nest de demander un dégrèvement aux impots. Merci par avance pour vos reponses et votre aide
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bonjour,

"Il s avere que le proprietaire a regularisé avec le fisc apres la vente de la maison."
Il a "régularisé" quoi ?

cdt.

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Lui et les autres propriétaires avant lui avaient fait des travaux d amélioration et d agrandissement. Et je ne sais pourquoi il a décidé de tout déclarer aux impôts après la vente. Sur l acte de vente il est mention des bonnes superficies mais rien a jamais été déclaré aux impôts. Quand je parle de 'régularisation" C est parceque ce qui n avait jamais été déclaré avant la vente l a été par la suite....
Navrée ce n était pas très clair
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