Fausse déclaration du vendeur taxes foncière et habitation
Sophia
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Sophia -
Sophia -
Bonjour,
Dans notre cas, au moment de la signature de l acte de vente chez le notaire, nous avons payé la taxe fonciere au prorata temporis, c est comme ça que nous avons eu confirmation de de la taxe payees par les anciens propriétaires, jusque là c est normal. Biensur nous nous sommes pas acquitté de la taxe d habitation de l annee en cours. 2 ANS apres nous recevons un avis de taxe fonciere qui a doublé et pareil pour la taxe d habitation. + de 2500 en plus par an pour les 2 taxes. Il s avere que le proprietaire a regularisé avec le fisc apres la vente de la maison. Nous n' aurions jamais acheté la maison si nous l avions su car on depasse notre taux d endettement. Que pouvons nous faire si ce nest de demander un dégrèvement aux impots. Merci par avance pour vos reponses et votre aide
Dans notre cas, au moment de la signature de l acte de vente chez le notaire, nous avons payé la taxe fonciere au prorata temporis, c est comme ça que nous avons eu confirmation de de la taxe payees par les anciens propriétaires, jusque là c est normal. Biensur nous nous sommes pas acquitté de la taxe d habitation de l annee en cours. 2 ANS apres nous recevons un avis de taxe fonciere qui a doublé et pareil pour la taxe d habitation. + de 2500 en plus par an pour les 2 taxes. Il s avere que le proprietaire a regularisé avec le fisc apres la vente de la maison. Nous n' aurions jamais acheté la maison si nous l avions su car on depasse notre taux d endettement. Que pouvons nous faire si ce nest de demander un dégrèvement aux impots. Merci par avance pour vos reponses et votre aide
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1 réponse
bonjour,
"Il s avere que le proprietaire a regularisé avec le fisc apres la vente de la maison."
Il a "régularisé" quoi ?
cdt.
"Il s avere que le proprietaire a regularisé avec le fisc apres la vente de la maison."
Il a "régularisé" quoi ?
cdt.
Sophia
Lui et les autres propriétaires avant lui avaient fait des travaux d amélioration et d agrandissement. Et je ne sais pourquoi il a décidé de tout déclarer aux impôts après la vente. Sur l acte de vente il est mention des bonnes superficies mais rien a jamais été déclaré aux impôts. Quand je parle de 'régularisation" C est parceque ce qui n avait jamais été déclaré avant la vente l a été par la suite....
Sophia
Navrée ce n était pas très clair
La législation juridique et financière évolue en permanence...