Insalubrité
Résolu
Bonjour
L'expert est venu constater le problème dans la maison ou je suis en location.
Mon propriétaire ne voulait rien faire et que le problème était de ma faute.
Il s'avère que l'expert a enlevé une plaque dans mon garage sous cette plaque il y a une grande marre d'eau qui va sous toute la maison.
Se qu'il savaire que le problème d'humidité sur tous les murs de la location est humide et pleine de moisissures.
L'expert m'a clairement dit que le propriétaire doit effectuer un carrotage pour faire évacuer toute l'eau mais avant il doit nous faire déménager.
Je voulais savoir la Caf lui a déjà versé de l'apl est ce qu'il sera obligé de tous rembourser.
Et j'aimerais savoir si jamais il refuse quoi que ce soit et que l'on va au tribunal il encourt quoi ?
Et si j'ai le droit de demander le remboursement des loyers versé et des dédommagement.
J'ai su aussi que la Caf est en droit de demander le remboursement de toute l'apl.
Pouvez vous me conseiller merci
L'expert est venu constater le problème dans la maison ou je suis en location.
Mon propriétaire ne voulait rien faire et que le problème était de ma faute.
Il s'avère que l'expert a enlevé une plaque dans mon garage sous cette plaque il y a une grande marre d'eau qui va sous toute la maison.
Se qu'il savaire que le problème d'humidité sur tous les murs de la location est humide et pleine de moisissures.
L'expert m'a clairement dit que le propriétaire doit effectuer un carrotage pour faire évacuer toute l'eau mais avant il doit nous faire déménager.
Je voulais savoir la Caf lui a déjà versé de l'apl est ce qu'il sera obligé de tous rembourser.
Et j'aimerais savoir si jamais il refuse quoi que ce soit et que l'on va au tribunal il encourt quoi ?
Et si j'ai le droit de demander le remboursement des loyers versé et des dédommagement.
J'ai su aussi que la Caf est en droit de demander le remboursement de toute l'apl.
Pouvez vous me conseiller merci
3 réponses
-
J'ai l'assistance juridique avec mon assurance
-
ContributeurBonsoir,
Faites aussi une lettre recommandée AR à votre bailleur pour lui confirmer que le problème vient de sa maison, et répétez lui ce que l'expert a dit. Ensuite, mettez le en demeure d'effectuer les travaux nécessaires sous 10 jours ("je vous mets en demeure d'effectuer...").
S'il refuse, vous allez à la mairie pour faire une demande de déclaration d'insalubrité.
Cordialement,
-
ModérateurBonsoir
Si le bien est reconnu insalubre il devra vous reloger
Pour de l'aide, rapprochez vous très vite d'une association de locataires de votre ville , ou de l'ADIL de votre département
https://www.anil.org/
La législation juridique et financière évolue en permanence...