Résiliation du bail par le bailleur car logement insalubre
joelleH05
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lundi 15 janvier 2018
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15 janv. 2018 à 18:42
stefanoo21 - 19 sept. 2018 à 15:03
stefanoo21 - 19 sept. 2018 à 15:03
A voir également:
- Résiliation de bail par le propriétaire pour insalubrité
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour impayé - Guide
- Modèle de lettre de résiliation de bail rural par le propriétaire - Guide
2 réponses
Bonjour
Informations sur le congé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N339
Habitat insalubre
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20356
Prendre conseils auprès de :
https://www.anil.org/
Vous pouvez toujours faire un courrier A.r au locataire & garant a fin d’être couvert en cas de désaccord
Informations sur le congé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N339
Habitat insalubre
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20356
Prendre conseils auprès de :
https://www.anil.org/
Vous pouvez toujours faire un courrier A.r au locataire & garant a fin d’être couvert en cas de désaccord