Obligation de reloger un locataire pour logement insalubre
Utilisateur anonyme - 21 févr. 2023 à 14:08
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3 réponses
21 févr. 2023 à 09:26
Bonjour,
Avez-vous signalé l'humidité à votre assureur ? Certains assureurs assurent le relogement ....
Avez-vous signalé l'insalubrité à votre préfecture ? et/ou la non décence à votre mairie ?
"Si l'arrêté de traitement de l'insalubrité est complété d'une interdiction d'habiter à titre temporaire, ou si les travaux rendent les lieux temporairement inhabitables, le propriétaire ou le syndic doit assurer l'hébergement des occupants."
Avez-vous demandé formellement des travaux à votre bailleur ?
Quelques liens utiles pour les démarches :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699
Consultez votre ADIL pour en savoir plus.
Bonjour Yapadequoi.
Oui, nous avons informé l'assureur , car de plus, c'est même lui qui a fait faire les travaux, car le propriétaire savait le soucis depuis presque deux ans mais soit disant "son assurance devait constamment le rappeler"! Moi j'ai pris les reines, ça a mis deux jours !
Non nous n'avons pas signalé l'insalubrité à la préfecture.
Oui nous avons demandé, via multiples courrier en recommandé, dont il a mis plus d'un an aussi pour remplacer la serrure de notre porte d'entrée quine fermait plus à clé, ne tenait même plus fermé normalement non plus. Car il s'en fou! Désolée du terme mais c'est la vérité, j'en suis venue à aller voir le conciliateur de ma ville pour ne pas en arriver au tribunal, lui laisser "une chance" il a dis au conciliateur qu'il allait sans problème faire refaire la porte, mais que de toute façon il n'attendais qu'une chose qu'on parte. Mais il est complètement bête car avec la nouvelle loi, il ne pourra pas relouer sans travaux d'isolation aux murs, changer complément le toit, et isoler son sol phonétiquement du RDC. Bref. Même pour la fuite de notre chambre nous étions obligés de placer notre lit a deux mètres minimum ( j'ai été réveillée en pleine nuit par la pluie sur mon visage) Mr en rigolait en se foutant de nous a sa copine l'ancienne locataire du magasin en dessous, qui d'ailleurs lui a bien eu elle est partie, pourquoi : trop de factures de chauffage et d'eau ! Pour un magasin : 4 fois nos factures, c'est dire! Et la nouvelle commerçante a le même soucis de chauffage !
Également les codes de volets, deux sont la gaine s'effiloche, mais il ne fait rien. Une c'était déjà effiloché et il l'avait changé, donc pourquoi là il ne fait toujours rien? Je pourrais écrire un roman ici de cet appartement !
Je vais consulter l'Adil merci
Merci beaucoup pour vos conseils yapadequoi, car franchement nous n'en pouvons plus. Moi personnellement, et je sais que je met un poids sur les épaules de mon mari, mais je souffre d'acouphènes, et d'hyperacousie (mais mon mari entends les discussions aussi du rdc (magasin) , et je n'en peux plus, d'entendre les discussions, les talons de la commerçante, les portes qui claquent, les meubles déplacés...les voitures passer...juste rouler nous les entendons, même les portes de voitures se fermer... klaxonner... tout ça les fenêtres de l'appartement fermées...Je vais sembler chiante mais je n'ai jamais connu cela dans d'autres logements.
Donc saisir la justice va nous laisser dans le logement? Car j'ai lu qu'il doit nous reloger à ses frais, mais le déménagement sera à la charge de qui?
Et si nous décidions de partir? Cela n'en vaudrait il pas plus la peine? Combien de temps durerai la procédure mais surtout va se mettre à démarrer?
Et il ne peux pas relouer de toute façon? Sans travaux de remise aux normes, en état?
Car même si nous partions, ce qui je pense vaudrait bien mieux...ça me ferait mal qu'il puisse relouer sans gêne, que d'autres personnes, peut être plus fragiles, se laissent faire, et paient pour un voleur comme lui. Moi mon mari est malade maintenant tousse beaucoup! Voilà
Non nous n'avons pas signalé l'insalubrité à la préfecture.
Qu'attendez-vous ?
j'ai lu qu'il doit nous reloger à ses frais
Ne rêvez pas trop.
Si vous partez de vous mêmes, la procédure d'insalubrité continuera sans vous à l'encontre de ce bailleur abusif. Et il ne pourra pas relouer sans levée des mesures et contrôle de ses travaux.
Je vais le faire, je n'ai plus de crédit sur mon téléphone, et je doit acheter un câble pour mon fixe, donc j'attend le retour de mon fils avec son père en rdv médical pour utiliser son téléphone. je ne voulait pas rêver, juste savoir, que ce ne soit pas à la notre, mais nous décidons de partir de plus en plus.
"Si vous partez de vous mêmes, la procédure d'insalubrité continuera sans vous à l'encontre de ce bailleur abusif. Et il ne pourra pas relouer sans levée des mesures et contrôle de ses travaux." C'est bien cela qui m'importe aussi, qu'il ne puisse pas continuer indéfiniment et sans scrupule vendre son sommeil. Car dis plus haut, il est accusé de beaucoup d'autres choses ici, c'est bien un bon voleur...J'appelle tout à l'heure en tout cas, merci
21 févr. 2023 à 13:42
Par contre, sachant que tout ses logements, personnes ne dis rien...sont insalubres, puis je engager la procédure, tout en refusant d'être relogé dans un de ses autres logements? Du coup bien sûr nous resterons là en attendant, guerre le choix, mais la procédure sera t'elle contre nous ? Si oui, continuera t'elle? Car on peux comprendre je pense que si c'est pour retourner dans un de ses logements à lui, ce n'est pas la solution, serpent qui se mord la queue...
La législation juridique et financière évolue en permanence...