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3 réponses
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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19 avril 2024
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20 oct. 2019 à 07:50
20 oct. 2019 à 07:50
Bonjour,
Les ordres de service sont donnés par le syndic au nom du syndicat ce qui lui donne la possibilité de payer. Dans le cas présent, n'ayant pas donné l'OS il peut refuser que le syndicat paie.
Maintenant, il faut regarder la situation : si le syndicat a pu profiter d'un déplacement de la société pour pallier ) d'autres pannes qu'il aurait fallu traiter .... ? Ce qui n’empêche pas de remettre de "l'ordre" lors de la prochaine séance de CS....
PS : CS et syndic sont peut-être aussi fautif de ne pas avoir traité les pannes de luminaires avant cette intervention car en général elles ne sont pas soudaines au passage de l'entreprise....
Les ordres de service sont donnés par le syndic au nom du syndicat ce qui lui donne la possibilité de payer. Dans le cas présent, n'ayant pas donné l'OS il peut refuser que le syndicat paie.
Maintenant, il faut regarder la situation : si le syndicat a pu profiter d'un déplacement de la société pour pallier ) d'autres pannes qu'il aurait fallu traiter .... ? Ce qui n’empêche pas de remettre de "l'ordre" lors de la prochaine séance de CS....
PS : CS et syndic sont peut-être aussi fautif de ne pas avoir traité les pannes de luminaires avant cette intervention car en général elles ne sont pas soudaines au passage de l'entreprise....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2019 à 10:18
Merci pour votre réponse. En fait, nous sommes une copro avec 2 bâtiments. La recherche était prévue sur le bâtiment A. Le changement de luminaire pour passer en LED s'est fait sur le bâtiment B.
La lumière sur le bâtiment B marchait bien, le détecteur mettait un peu de temps à fonctionner (quelques secondes). Ce qui n'était en rien dérangeant. Le membre du CS qui a fait changer ce système est pour les LED car plus économique,.... En début d'année, il a été demandé un devis pour changer tous les luminaires pour pouvoir passer en LED, le devis étant important, il faut attendre l'AG, qui a lieu au mois de décembre, pour pouvoir le voter. Ce membre du CS n'étant pas très "patient" a décidé de le faire petit à petit , à chaque fois qu'un luminaire tombait en panne, contre l'avis des autres membres du CS. Hors, dans ce cas, le changement a été fait et il n'y avait pas de panne.
merci à vous pour votre aide et votre réponse