Travaux décidés par un membre du conseil syndical
Fran
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Fran -
Fran -
Bonjour,
un membre du conseil syndical de ma copropriété a décidé d'effectuer des travaux d'électricité (changement de plusieurs luminaires , passage en LED) sans en informer au préalable la régie , ni les autres membres du Conseil syndical, prétextant de profiter de la présence de la société sur la copropriété.
A l'origine,la société avait été mandaté pour rechercher une panne.
je voulais savoir si elle avait le droit de faire ceci car la Régie et nous-même avons été mis devant le fait accompli. Les travaux avaient été réalisés.
Elle a prévenu par un appel téléphonique, une fois fait, le syndic.
Ma question est avait-elle le droit de faire ça? Et qui doit payer les factures?
merci pour votre aide
un membre du conseil syndical de ma copropriété a décidé d'effectuer des travaux d'électricité (changement de plusieurs luminaires , passage en LED) sans en informer au préalable la régie , ni les autres membres du Conseil syndical, prétextant de profiter de la présence de la société sur la copropriété.
A l'origine,la société avait été mandaté pour rechercher une panne.
je voulais savoir si elle avait le droit de faire ceci car la Régie et nous-même avons été mis devant le fait accompli. Les travaux avaient été réalisés.
Elle a prévenu par un appel téléphonique, une fois fait, le syndic.
Ma question est avait-elle le droit de faire ça? Et qui doit payer les factures?
merci pour votre aide
A voir également:
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- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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3 réponses
Bonjour,
Les ordres de service sont donnés par le syndic au nom du syndicat ce qui lui donne la possibilité de payer. Dans le cas présent, n'ayant pas donné l'OS il peut refuser que le syndicat paie.
Maintenant, il faut regarder la situation : si le syndicat a pu profiter d'un déplacement de la société pour pallier ) d'autres pannes qu'il aurait fallu traiter .... ? Ce qui n’empêche pas de remettre de "l'ordre" lors de la prochaine séance de CS....
PS : CS et syndic sont peut-être aussi fautif de ne pas avoir traité les pannes de luminaires avant cette intervention car en général elles ne sont pas soudaines au passage de l'entreprise....
Les ordres de service sont donnés par le syndic au nom du syndicat ce qui lui donne la possibilité de payer. Dans le cas présent, n'ayant pas donné l'OS il peut refuser que le syndicat paie.
Maintenant, il faut regarder la situation : si le syndicat a pu profiter d'un déplacement de la société pour pallier ) d'autres pannes qu'il aurait fallu traiter .... ? Ce qui n’empêche pas de remettre de "l'ordre" lors de la prochaine séance de CS....
PS : CS et syndic sont peut-être aussi fautif de ne pas avoir traité les pannes de luminaires avant cette intervention car en général elles ne sont pas soudaines au passage de l'entreprise....
Bonjour
vous êtes en copropriété
je ne vois pas ce que viens faire la régie dans votre histoire ; c'est un copropriétaire comme les autres
c'est le syndic qui gère avec le conseil syndical
vous êtes en copropriété
je ne vois pas ce que viens faire la régie dans votre histoire ; c'est un copropriétaire comme les autres
c'est le syndic qui gère avec le conseil syndical
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. En fait, nous sommes une copro avec 2 bâtiments. La recherche était prévue sur le bâtiment A. Le changement de luminaire pour passer en LED s'est fait sur le bâtiment B.
La lumière sur le bâtiment B marchait bien, le détecteur mettait un peu de temps à fonctionner (quelques secondes). Ce qui n'était en rien dérangeant. Le membre du CS qui a fait changer ce système est pour les LED car plus économique,.... En début d'année, il a été demandé un devis pour changer tous les luminaires pour pouvoir passer en LED, le devis étant important, il faut attendre l'AG, qui a lieu au mois de décembre, pour pouvoir le voter. Ce membre du CS n'étant pas très "patient" a décidé de le faire petit à petit , à chaque fois qu'un luminaire tombait en panne, contre l'avis des autres membres du CS. Hors, dans ce cas, le changement a été fait et il n'y avait pas de panne.
merci à vous pour votre aide et votre réponse