Prud'hommes terminé recours huissier

Pammtz Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2019 - Modifié le 16 oct. 2019 à 17:22
Pammtz Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2019 - 16 oct. 2019 à 19:20
Bonjour,

Nous sommes un groupe de 7 personnes anciennement salariées à avoir lancé une procédure aux prud'hommes, nous avons ensuite été divisé en 2 groupes de 3 personnes et 1 personne seule.

Mon groupe de 3 a vu son jugement rendu en février et favorable. Depuis, un huissier a été saisi afin de récupérer les sommes dues.

Le problème est que notre avocat depuis le début de la procédure ne nous donne aucune info sur le déroulement, se contredit et donne différentes versions à chacune donc difficile de démêler le vrai du faux...

Il nous a interdit d'échanger avec notre huissier et nous demande de passer par lui uniquement.

Rien n'avance, apparemment les comptes bancaires de notre ancien patron seraient à 0 à sec. Très étrange car il possède toujours sa société il faut bien qu'il paye ses salariés et se fasse payer de ses clients... Il refuse de payer depuis février le rendu de jugement, il aurait accepté de payer mais mensuellement (jusqu'à quand...?) donc nous n'avons pas le choix... Il fait des versements auprès de l'huissier et l'avocat mais nous n'en avons toujours pas vu la couleur...

Apparemment les sommes devaient être divisées entre nous 3,maintenant on nous dit qu'une seule des 3 personnes sera payée (150€ sur 4500€ dû..) bref on ne comprend rien !

De plus nous avions droit à 50€ par mois de pénalité de retard pour les bulletins de salaire à nous rendre rectifiés, nous n'avons toujours rien eu et l'avocat indique qu'il faut entamer une nouvelle procédure pour obtenir ces pénalités or il est indiqué dans le rendu de jugement que le patron doit nous verser ces pénalités en cas de retard et c'est le cas...

par ailleurs notre avocat dit qu'en cas de liquidation de la société on ne serait jamais payées et qu'il faudrait entamer une autre procédure au tribunal de commerce, nous pensions qu'il y avait des assurances chargées de nous payer notre dû et que le patron se débrouillait ensuite pour les rembourser... Si quelqu'un pouvait nous éclairer ça serait sympa :

- nous pensions que le recours à l'huissier permettait d'obtenir l'argent rapidement qu'il possédait différents moyens afin d'obtenir cet argent ? Pourquoi est ce si long ?
- sommes nous forcées d'accepter d'être payer par bribe au lieu de la somme totale due ?
- n'y a til pas des délais paiement pour le patron a respecter ?
- comment obtenir les pénalités de retard ?

Merci davance

1 réponse

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
16 oct. 2019 à 18:23
Bonjour
On ne peut pas tondre un oeuf
Pour les pénalités de retard oubliez !
En cas de liquidation judiciaire les ags paient les salaires et les éléments de salaire
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Pammtz Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2019
16 oct. 2019 à 18:39
Merci pour votre réponse, pour les AGS c'est ce que nous pensions, notre avocat affirme tout de même que le patron devra d'abord rembourser ses dettes avant de nous payer donc qu'en gros on aurait peut être jamais notre dû ou alors au bout de longues années... J'espère que vous avez raison et que les AGS prennent le relais.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
16 oct. 2019 à 19:15
Il faudra avertir vous même le liquidateur
Je vous le répète il paiera juste les salaires et éléments de salaire et rien d'autre
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Pammtz Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2019
16 oct. 2019 à 19:20
Oui j'ai bien compris justement il s'agit de salaire uniquement
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