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Risque apres la vente d un fond de commerce

Isabela - 16 oct. 2019 à 16:24
 gitane2229 - 16 oct. 2019 à 17:03
Bonjour,

J ai vendu mon fond de commerce en septembre 2019 avec tous ls salaries,j ai un salarié vendu avec très conflictuel, ma question est
Est ce qu il peut me chercher des ennuis après la vente du fond de commerce style un prud homme sachant que ça fait 1 année qu il est en arrêt de travail...chaque fois pour autre chose
Merci pour la réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
16 oct. 2019 à 16:38
Bonjour.

Normalement vous avez dû tenir le nouvel exploitant au courant de la situation concernant ce salarié, à savoir arrêt maladie depuis un an.
Sauf à avoir accepté et signé un document par lequel vous vous engagez à prendre à votre charge financière les conséquences d'une éventuelle action prud'homale, et ce pendant x mois, vous n'avez pas à vous inquiéter.
Depuis la vente du fonds, vous n'avez plus de lien juridique avec ce salarié.

Cdt
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Isabela
16 oct. 2019 à 16:54
Oui tt a fait ...il a suivie l histoire de prêt puisque je connais bien le repreneur...le repreneur compte bien lui faire une rupture conventionnelle s il continue ses arrêts répétitifs...mais étant super conflictuel j espere qu il ne va pas me chercher ds histoires...avec ce genre de personnes même le commerce vendu on se méfie encore
Merci bcp pour votre reponse
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gitane2229
Modifié le 16 oct. 2019 à 17:05
Puisque vous avez informé le repreneur du comportement de ce salarié, à lui d'agir en conséquence, de décider et d'en supporter les risques éventuels.
Cordialement
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