Construction d'une piscine
Pitti2545
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Pitti2545 Messages postés 25 Statut Membre -
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Bonjour,
J’ai déposé le16 septembre 2019 une demande préalable de travaux pour la construction d’une piscine. Le délai d’instruction est de un mois, et à ce jour je n’ai reçu aucune réponse à cette demande. Je considère donc que j’ai un accord tacite selon les termes de la loi.
Toutefois, lors du dépôt de la demande préalable, l’employée de mairie nous a indiqué que même si au bout d’un mois je n’avais pas de réponse, je n’étais pas autorisé à débuter les travux et que le devais attendre la réponse du Maire. Est-ce exact ?
Si j’attaque les travaux, comme j’en ai l’intention, je m’expose à quoi ?
Merci de vos réponses.
J’ai déposé le16 septembre 2019 une demande préalable de travaux pour la construction d’une piscine. Le délai d’instruction est de un mois, et à ce jour je n’ai reçu aucune réponse à cette demande. Je considère donc que j’ai un accord tacite selon les termes de la loi.
Toutefois, lors du dépôt de la demande préalable, l’employée de mairie nous a indiqué que même si au bout d’un mois je n’avais pas de réponse, je n’étais pas autorisé à débuter les travux et que le devais attendre la réponse du Maire. Est-ce exact ?
Si j’attaque les travaux, comme j’en ai l’intention, je m’expose à quoi ?
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2 réponses
Bonjour
Faux. Cependant, je vous invite à faire une demande de certificat de non opposition à la déclaration préalable
Pour le moment, à rien. Cependant, la mairie pourra toujours procéder au retrait de l'autorisation si elle juge celle-ci illégale
Au même titre qu'une décision hors délai pourrait être illégale.
Toutefois, lors du dépôt de la demande préalable, l’employée de mairie nous a indiqué que même si au bout d’un mois je n’avais pas de réponse, je n’étais pas autorisé à débuter les travux et que le devais attendre la réponse du Maire. Est-ce exact ?
Faux. Cependant, je vous invite à faire une demande de certificat de non opposition à la déclaration préalable
Si j’attaque les travaux, comme j’en ai l’intention, je m’expose à quoi ?
Pour le moment, à rien. Cependant, la mairie pourra toujours procéder au retrait de l'autorisation si elle juge celle-ci illégale
Au même titre qu'une décision hors délai pourrait être illégale.
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