Nous allons avoir 2 constructions de maisons individuelles sur un terrain voisin
mariejo
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Modifié le 16 oct. 2019 à 16:24
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 16 oct. 2019 à 16:37
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Josh Randall
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16 oct. 2019 à 16:13
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Bonjour
Une tolérance de quoi ? Et sur quelle base légale ? La Mairie vous a dit ça par écrit ? a la suite d'un recours gracieux ?
la Maire ne refus pas le permis mais en plus nous annonce une possibilité de tolérance de 10% par rapport au permis de construire
Une tolérance de quoi ? Et sur quelle base légale ? La Mairie vous a dit ça par écrit ? a la suite d'un recours gracieux ?
Josh Randall
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16 oct. 2019 à 16:37
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Quel était le motif du recours gracieux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2019 à 16:32
réponse verbale bien sûr à la suite d'une contestation d'attribution du permis de construire
Modifié le 16 oct. 2019 à 16:40
Mais pour info, il y a possibilité de déroger à la règle au moyens d'adaptations mineures (voir l'article L123-1-9 du Code de l'urbanisme)
Bien sûr, il faut que ce soit parfaitement motivé.